Nouveau système d’information dans les domaines des étrangers et de l’asile

Le Conseil fédéral donne son feu vert à l'ouverture de la consultation

Vendredi, le Conseil fédéral a donné son feu vert à l'ouverture de la procédure de consultation relative au projet de loi fédérale sur le traitement des données relevant des domaines des étrangers et de l’asile au moyen d’un système d’information. Cette loi doit offrir la base légale nécessaire au nouveau système "Etrangers 2000". La consultation s'achèvera le 31 décembre 2001.

Depuis des années, l’Office fédéral des étrangers (OFE) et l’Office fédéral des réfugiés (ODR) ont mis en œuvre, à l'appui de leurs tâches essentielles, des systèmes informatiques qu’ils n’ont cessé de transformer et de développer. Le Registre central des étrangers (RCE) existe depuis 1982, alors que le Système d’enregistrement automatisé des personnes (AUPER) a été introduit en 1985. Tous deux sont aujourd’hui obsolètes; ils ne sont plus en mesure de répondre aux exigences modernes de la technique, ni de satisfaire aux prescriptions légales en matière de protection des données, notamment en ce qui concerne les profils d’accès qui ne sont pas suffisamment différenciés.

Ces dernières années, l'accomplissement de tâches nouvelles, liées à l’établissement de papiers d’identité, à la mise en application de l’obligation de constituer des sûretés et de rembourser les frais [SiRück] et à l’élaboration de statistiques, notamment, a impliqué le recours à des moyens auxiliaires pour garantir une utilisation commune des données du RCE et d'AUPER, nonobstant la nette séparation de ces systèmes. La délimitation de ces derniers s'est ainsi estompée, multipliant d'autant les problèmes d'ordre technique et juridique. C’est pourquoi la création d’un système commun aux deux offices a été proposée. A cet effet, le projet provisoirement baptisé "Etrangers 2000" a démarré le 9 novembre 1998, sur mandat du Département fédéral de justice et police.

"Etrangers 2000" est un projet de traitement électronique des données (TED) concernant plusieurs offices. Il doit permettre

• de remplacer les systèmes actuels RCE et AUPER par un seul et unique système commun aux deux offices. Le nouveau système sera doté d’une structure modulaire souple, certains modules étant réservés à l’OFE, d’autres à l’ODR;
• d'établir des profils d’accès spécifiques;
• d'offrir un support TED aux fonctions et activités les plus importantes des autorités reliées au système, en leur fournissant des informations sur le séjour de toute personne étrangère en Suisse, depuis son arrivée dans notre pays jusqu'à son départ;
• de saisir une seule fois et de manière uniforme les données relatives à l’identité des personnes enregistrées;
• d'élaborer des statistiques répondant aux multiples exigences.

Dès lors que des données personnelles sensibles, au sens de la loi fédérale sur la protection des données (RS 235.1), seront traitées dans le système "Etrangers 2000", les travaux en cours accordent une grande importance au respect des prescriptions en matière de sécurité informatique et de protection des données.

Dans ce contexte, il s’agit notamment de créer une base légale incluant la réglementation de la gestion, du but et de l’utilisation du système. Le projet de loi mis aujourd'hui en consultation conférera à "Etrangers 2000" le fondement juridique indispensable.

Berne, le 21 septembre 2001

Renseignements supplémentaires:

Simone Bischoff, Office fédéral des réfugiés, tél. 031/325 92 09

Claudio Hayoz, Office fédéral des étrangers, tél. 031/325 95 31