Nominations à la Commission de recours DFE et à la Commission de recours pour les questions de concurrence (REKO/EVD+WEF)
COMMUNIQUE DE PRESSE / Berne, le 21.9.2001
Nominations à la Commission de recours DFE et à la Commission de
recours pour les questions de concurrence (REKO/EVD+WEF)
Dans sa séance du 21 septembre 2001, le Conseil fédéral a nommé:
Monsieur Claude Morvant, lic.iur., né en 1951, de Vevey VD, juge à
plein temps à la Commission de recours DFE (REKO/EVD), Vice-président
de la Commission de recours DFE (REKO/EVD) à partir du 1er octobre
2001.
Monsieur Bernard Maitre, avocat, né en 1950, d'Epauvillers JU,
actuellement juge et remplaçant du Vice-président aux Commissions de
recours DFE et pour les questions de concurrence (REKO/EVD+WEF),
Vice-président de la Commission de recours pour les questions de
concurrence (REKO/WEF) à partir du 1er octobre 2001.
Madame Helena Antonio-Kaufmann, lic.iur., née en 1960, de Baden AG,
actuellement secrétaire-juriste auprès de la Commission de recours
DETEC (REKO/UVEK), juge à la Commission de recours DFE (REKO/EVD) à
partir du 1er janvier 2002.
Madame Vera Marantelli-Sonanini, Docteur en droit et avocate, née en
1964, de Sonogno TI et Interlaken BE, actuellement greffière à la
IIème Cour de droit public du Tribunal fédéral, juge à la Commission
de recours DFE (REKO/EVD) à partir du 1er janvier 2002.
Monsieur Francesco Brentani, avocat, né en 1958, de Lugano TI, juge à
plein temps auprès de la Commission de recours DFE (REKO/EVD),
également juge à la Commission de recours pour les questions de
concurrence (REKO/WEF) à partir du 1er octobre 2001.
Renseignements:
Secrétariat des Commissions de recours, 031 324 81 11