La consultation sur la continuation de la réforme agricole est ouverte

COMMUNIQUE DE PRESSE / Berne, le 21.9.2001

La consultation sur la continuation de la réforme agricole est ouverte

Il s'agit d'optimiser les mesures de politique agricole en fonction
des nouvelles conditions générales et des défis que l'agriculture aura
à relever à l'avenir. Aujourd'hui, le Conseil fédéral a habilité le
DFE à organiser une consultation, qui durera jusqu'au 10 janvier 2002,
sur la suite de la réforme de la politique agricole. Le projet,
intitulé « Politique agricole 2007 (PA 2007) », prévoit notamment un
assouplissement complémentaire du marché laitier.
La base constitutionnelle ainsi que les grandes lignes et les
objectifs de la Politique agricole 2002 continuent à servir de
référence. A la différence des réformes fondamentales de la dernière
décennie, il s'agit dans PA 2007 d'avancer sur la voie tracée et
d'optimiser les mesures de politique agricole en fonction des
objectifs à atteindre et des nouvelles conditions générales. La
gageure principale consistera à améliorer encore la compétitivité de
l'agriculture et du secteur alimentaire dans un contexte de
durabilité. L'organisation du marché laitier y jouera un rôle décisif.
Avec l'entrée en vigueur de l'accord bilatéral concernant le fromage,
conclu avec l'UE, de nouvelles perspectives s'ouvrent à ce secteur
important de l'agriculture, que les acteurs devraient accueillir avec
le dynamisme et le goût du risque qui s'impose. Cela est possible, à
condition que le contingentement laitier notamment soit supprimé à
moyen terme.
Parallèlement à l'optimisation des mesures, il convient de concevoir
les enveloppes financières pour les années 2004 à 2007 de manière à
rendre le processus d'ajustement structurel aussi supportable que
possible sur le plan social. Il n'est donc pas nécessaire de prendre
des mesures d'incitation directe à une cessation d'exploitation,
telles que la retraite anticipée. Des aides à la reconversion
professionnelle accordées aux paysans désireux de cesser
l'exploitation devraient en revanche accompagner le processus
d'adaptation sur le plan social.
La concrétisation de PA 2007 exige la modification de cinq lois
fédérales (LF): loi sur l'agriculture, LF sur le droit foncier rural,
LF sur le bail à ferme agricole, Code civil suisse et loi sur la
protection des animaux. En outre, il est prévu d'élaborer une nouvelle
base légale pour le financement de l'incinération des farines
animales.
Le Conseil fédéral adoptera au printemps le message au Parlement, de
sorte que les adaptations législatives puissent entrer en vigueur le
1er janvier 2004, au même moment que l'enveloppe financière de
l'agriculture.
Dès le 26 septembre, au plus tard, les rapports pourront être
consultés en ligne à l'adresse www.blw.admin.ch (rubrique « Politique
agricole 2007 »).

Renseignements:
Office fédéral de l'agriculture, Section Information, Jürg Jordi, tél.
031 322 81 28