Modifications relatives à l'aviculture et à la culture des champs

COMMUNIQUE DE PRESSE / Berne, le 21.9.2001

Modifications relatives à l'aviculture et à la culture des champs

Le Conseil fédéral a décidé aujourd'hui la modification de cinq
ordonnances du domaine de l'agriculture. Les systèmes de stabulation
respectueux des animaux (SST), pour la volaille destinée à la
production d'oeufs, et les sorties régulières en plein air (SRPA),
pour toutes les catégories de volaille, bénéficieront d'une promotion
financière spéciale. Dans le cadre d'une convention de prestations
pour les oléagineux, l'organisation swiss granum pourra décider
elle-même de la répartition des contributions à la transformation des
oléagineux. Ces modifications entrent en vigueur le 1er janvier 2002.
Suite à cet arrêté du Conseil fédéral, les paiements directs pour SRPA
et SST pour la volaille destinée à la production d'oeufs seront
relevés de 100 francs par unité de gros bétail (UGB); par ailleurs, la
Confédération accordera, jusqu'en 2006, une contribution
d'investissement de 600 francs par UGB pour la transformation et la
construction de systèmes de stabulation particulièrement respectueux
des animaux. En ce qui concerne les poulets de chair et les dindes,
les paiements directs pour SRPA augmentent de 100 francs par UGB.
Dès à présent, les contingents tarifaires partiels pour les œufs de
consommation et de fabrication ainsi que le contingent « ânes, mulets
et bardots » seront attribués selon le système du fur et à mesure. Les
deux contingents tarifaires partiels « petits poneys » et « chevaux de
rente, de sport et de loisirs » seront regroupés en un seul
contingent. En outre, le Conseil fédéral a relevé, au 1er janvier
2002, le contingent tarifaire partiel « œufs de fabrication » de 2500
tonnes. Cette augmentation est compensée par une diminution du
contingent « œufs de consommation ». Le contingent « céréales
panifiables » est désormais soumis à des émoluments.
Les contributions à la transformation, d'un montant de 8,5 millions de
francs, destinés aux oléagineux, au colza, au soja et au tournesol,
peuvent désormais être réparties par swiss granum. Un consensus viable
doit être trouvé au sein de cette organisation sur l'utilisation de
ces fonds fédéraux et la valeur ajoutée réalisée dans la production
d'oléagineux doit être optimisée. Les contributions actuelles versées
aux huileries (compensation des rendements) et les contributions pour
les matières premières renouvelables versées aux installations pilotes
et de démonstration seront intégrées dans la convention de prestations
précitée. La contribution à la surface allouée pour les légumineuses à
graines, les pois protéagineux, les féveroles et les lupins passe de
1'260 à 1'500 francs par hectare. Elle se situe ainsi au même niveau
que celle octroyée pour les oléagineux. L'augmentation de la
contribution à la surface allouée pour les légumineuses à graines et
la convention de prestations pour les oléagineux améliorent les
conditions-cadre pour la production d'aliments pour animaux
protidiques en Suisse.

Renseignements:
Section Viande et oeufs, Niklaus Neuenschwander, tél. 031 322 25 29

 Section Culture des champs et culture fourragère, Otto Ziegler,
tél. 031 323 02 16