Contre les escroqueries en ligne ''econsumer.gov'' fait ses preuves

COMMUNIQUE DE PRESSE / Berne, le 14.9.2001

Contre les escroqueries en ligne 
 ''econsumer.gov'' fait ses
preuves

Les escroqueries dans le commerce électronique mondial se multiplient.
Depuis le mois d'avril dernier, les consommateurs disposent d'un moyen
de porter plainte contre les pratiques frauduleuses en provenance de
l'étranger. Il s'agit du projet "econsumer.gov". Celui-ci a été lancé
par treize pays membres du Réseau international de contrôle de la
commercialisation (RICC), dont la Suisse assume la présidence depuis
septembre 2001. Les premiers résultats chiffrés du projet
"econsumer.gov" ont été présentés à la presse à l'occasion de la
première réunion semestrielle du RICC en Suisse, les 13 et 14
septembre 2001.

Comment lutter contre les pratiques commerciales déloyales
transfrontalières en ligne ? Depuis le mois d'avril 2001, un
projet-pilote lancé par treize pays membres du Réseau international de
contrôle de la commercialisation (RICC) met à disposition de tous les
consommateurs un site internet, www.econsumer.gov. Les consommateurs y
trouvent un formulaire de plainte en ligne, en français, espagnol,
anglais et, depuis peu, en allemand. Ce formulaire leur permet de
réclamer contre les pratiques trompeuses commises sur internet. Les
informations des plaignants sont centralisées dans une banque de
données à laquelle les autorités étatiques participantes ont accès au
moyen d'un mot de passe. De cette manière, il est possible de détecter
rapidement les dernières trouvailles en matière d'escroquerie en ligne
et, le cas échéant, d'agir en conséquence. En quatre mois, 439
plaintes ont été déposées. 34% d'entre elles concernent le shopping en
ligne et 21% la vente de matériel informatique. Ce deuxième domaine
vient toutefois en tête de liste des pertes financières occasionnées
(40% du total des pertes). Les statistiques montrent en outre que 37%
des plaintes sont en relation avec des paiements par carte de crédit.
Ces chiffres prouvent que le projet "econsumer.gov" contribue à
combler une lacune dans la lutte contre les escroqueries en ligne. Il
est clair que l'efficacité de ce nouvel instrument augmentera au fur
et à mesure que le site sera mieux connu du grand public.

Outre le formulaire de plainte, le site econsumer.gov fournit
également des informations sur la protection des consommateurs en
vigueur dans les pays membres du RICC. Il offre par ailleurs des liens
vers les sites internet des autorités nationales de surveillance des
pratiques commerciales et ceux des organisations nationales de
protection des consommateurs.

La Suisse à la présidence du RICC

Le RICC, à l'origine du projet "econsumer.gov", est un réseau informel
qui encourage la coopération en matière de lutte contre les pratiques
commerciales déloyales à caractère transfrontalier. Le RICC a été
fondé à Copenhague en 1991 par 20 Etats de l'OCDE, dont la Suisse. Il
regroupe aujourd'hui 29 pays. Le Secrétariat de l'OCDE, la Commission
de l'Union européenne, le Secrétariat de l'AELE, la Lettonie ainsi que
l'Estonie ont le statut d'observateur. La présidence du RICC change
chaque année. La Federal Trade Commission (FTC) des Etats-Unis, qui
occupait dernièrement la présidence, a été relayée par la Suisse
(Secrétariat d'Etat à l'économie) au début de ce mois de septembre.

De plus amples informations sont également disponibles sur
www.imsnricc.org et sur www.econsumer.gov.

Renseignements:
Guido Sutter, président du RICC, Secteur Droit, Tél. 031 322 28 14,
Portable 079 248 29 08, Fax 031 324 09 56