Afin d'améliorer la poursuite pénale dans les affaires criminelles complexes, de grande envergure et transfrontières, le Conseil fédéral souhaite renforcer la coopération internationale en matière de police. L'intensification de la collaboration avec Europol dans le domaine de l'échange d'informations s'inscrit dans ce contexte.

La Suisse ne peut réellement combattre les formes graves de criminalité internationale que si Europol lui communique des informations de nature opérationnelle, stratégique, technique et autres. Mais la Suisse a elle aussi intérêt à transmettre des informations à Europol. Les données transmises sont analysées et traitées par Europol. Les constatations qui en découlent peuvent faciliter le travail des autorités cantonales et fédérales de poursuite pénale. C'est pourquoi les cantons et la Conférence des gouvernements cantonaux ont salué l'ouverture rapide de négociations formelles avec Europol.

Les négociations de l'accord se dérouleront à Berne, le 18 septembre 2001. Elles se fonderont sur un accord standard élaboré par Europol, qui est également utilisé dans le cadre des négociations d'accords avec la Bulgarie, Chypre, la Tchéquie, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie et la Turquie, notamment. L'Islande et la Norvège ont déjà signé cet accord standard en juin dernier.

Centrale d'informations en matière de police, Europol a notamment pour tâche de recueillir, de rassembler et d'analyser des informations et des constatations provenant des Etats membres de l'UE, mais aussi de pays ou de services tiers liés à Europol. De plus, Europol doit s'employer à faciliter et à accélérer l'échange des informations.

La Convention Europol règle aussi les conditions du traitement des informations et des droits de consultation des personnes concernées. Elle prévoit une série de mécanismes de contrôle pour garantir la sécurité des données. Dès lors, l'échange de données avec Europol n'est pas seulement efficace; il répond également aux exigences suisses en matière de protection et de sécurité des données.

Tant Interpol qu'Europol sont des plateformes d'échanges transfrontières d'informations en matière de police. C'est pourquoi la Suisse s'efforce également d'intensifier sa collaboration avec Interpol. Mais les Etats membres d'Interpol ont des intérêts et des standards juridiques différents. L'échange d'informations, notamment, se heurte donc à certaines limites.

Dans la perspective du renforcement de sa coopération en matière de police, la Suisse s'intéresse également à participer à Schengen. Certes, notre pays a, dans l'intervalle, conclu des accords bilatéraux de coopération dans les domaines de la justice et de la police ainsi qu'en matière de réadmission avec ses cinq voisins immédiats. En outre, la Suisse a institué avec ses voisins le partenariat dit de sécurité des pays de l'arc alpin. Mais la collaboration avec les divers Etats membres de l'UE trouve ses limites chaque fois que les compétences relatives à la liberté à la sécurité et à la justice ont été transférées à l'UE. De plus les accords conclus avec les pays limitrophes présentent de grandes différences. L'objectif est donc une intégration de la Suisse dans l'espace européen de sécurité.

Europol et Schengen offrent des moyens différents d'améliorer la collaboration policière avec l'UE. En qualité d'autorité européenne de poursuite pénale, Europol élabore notamment des analyses opérationnelles et stratégiques et garantit un échange d'informations efficace entre plusieurs Etats. Pour sa part, Schengen prévoit des dispositions sur la collaboration dans les domaines de la police et de la police des frontières (observation, poursuite), sur la détermination de conditions communes relatives au franchissement des frontières extérieures, sur l'intensification de la collaboration des autorités judiciaires en matière pénale et sur l'unification de la pratique en matière de visas. Le système d'information de Schengen est un instrument de recherches policières.

Berne, le 12 septembre 2001

Michael Drück, Office fédéral de la police, tél. 079 208 26 30