Le Conseil fédéral approuve le message relatif à l'approbation de l'Accord du 21 juin 2001 amendant la Convention du 4 janvier 1960 instituant l'Association européenne de libre-échange (AELE)

COMMUNIQUE DE PRESSE / Berne, le 12.9.2001

Le Conseil fédéral approuve le message relatif à l'approbation de
l'Accord du 21 juin 2001 amendant la Convention du 4 janvier 1960
instituant l'Association européenne de libre-échange (AELE)

Lors de sa séance de ce jour, le Conseil fédéral a approuvé le message
relatif à l'approbation de l'Accord du 21 juin 2001 amendant la
Convention du 4 janvier 1960 instituant l'Association européenne de
libre-échange (AELE). L'Accord modernise la Convention, acte fondateur
de l'AELE. Il élève le niveau des relations entre les pays de l'AELE
en intégrant au sein de la Convention la teneur des accords bilatéraux
conclus entre la Suisse et l'UE et élargit la couverture de la
Convention à de nouveaux domaines tels que les services, les
mouvements de capitaux et la protection de la propriété
intellectuelle.

La Norvège, l'Islande, le Liechtenstein et la Suisse sont membres de
l'AELE.

Renseignements:
Michel A. Di Pietro, Bureau de l'intégration DFAE/DFE (031) 324 0891