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Meilleure planification financière des grands projets ferroviaires

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Meilleure planification financière des grands projets ferroviaires

Le financement des grands projets ferroviaires est assuré par le fonds FTP.
A cet effet, on a fixé une limite annuelle des dépenses (plafond des
avances) qui ne doit pas être dépassée. Le nouveau programme de simulation
du fonds de l'Office fédéral des transports (OFT) contribue à éviter les
dépassements du budget des dépenses, en simulant divers événement avec
l'aide de l'ordinateur, ce qui permet d'identifier les erreurs à l'avance.
Ses premiers résultats: après analyse de la conjoncture économique et de la
planification de la construction, on est en droit de supposer que le plafond
des avances ne sera atteint à aucun moment de la réalisation des projets
FTP.

Le crédit FTP, de 30,5 mrd. de francs (prix de 1995), est réservé à la NLFA,
aux 1re et 2e étapes de RAIL 2000, aux raccordements au réseau ferroviaire à
grande vitesse et aux mesures anti-bruit des chemins de fer. Ces
investissements sont couverts à long terme (env. 20 ans) par les recettes de
la redevance poids lourds, l'impôt sur les huiles minérales et la taxe sur
la valeur ajoutée. Cependant, comme les dépenses dépassent les recettes les
premières années et que la différence doit être couverte par des avances de
la Confédération, le règlement du fonds FTP prévoit un plafond des avances
indexé de 4,2 mrd. de francs (prix de 1995) pour éviter un surendettement.
Le programme de construction des grands projets ferroviaires est étudié pour
que, compte tenu de l'environnement économique, le plafond des avances ne
soit pas dépassé.

Des problèmes pourraient pourtant se présenter si le paysage économique, -
le renchérissement, les taux d'intérêt ou la taxe sur la valeur ajoutée p.
ex. -, se modifiait brusquement ou fortement, si les mises de fonds et les
retraits subissaient d'importantes variations ou si certains projets
devaient être anticipés. Dans certaines circonstances, il se pourrait que le
plafond des avances ne puisse plus être respecté.

Le programme de simulation du fonds développé par l'OFT aide à éviter cela.
En modifiant les indices économiques et / ou les mises de fonds et les
retraits, on peut simuler les événements les plus divers, vraisemblables ou
non, et en analyser les conséquences sur le fonds. S'il y a lieu de prendre
des mesures, l'OFT peut réagir à temps. Avec ce programme, il dispose ainsi
d'un instrument de plus pour diriger les grands projets ferroviaires et
mener la politique des transports.

Berne, le 11 septembre 2001

OFT Office fédéral des transports
Communication

Renseignements: Office fédéral des transports, communication, T: 031 322 36
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