Par décision, le Surveillant des prix réduit les taxes d'abonnement d'un exploitant de téléréseau régional

COMMUNIQUE DE PRESSE / Berne, le 6.9.2001

Par décision, le Surveillant des prix réduit les taxes d'abonnement
d'un exploitant de téléréseau régional

Les auditeurs et les téléspectateurs de la région Delémont/Moutier
devraient payer à l'avenir nettement moins pour leur raccordement au
réseau. Le Surveillant des prix a enjoint les Antennes Collectives de
Télévision SA d'abaisser les taxes d'abonnement au 1er janvier 2002 de
Fr. 23.70 à Fr. 17.- par mois (TVA et redevances non comprises).
Ainsi, le Surveillant des prix a pour la première fois réduit des
taxes d'abonnement d'un exploitant de téléréseau par décision
formelle.
Les Antennes Collectives de Télévision SA (ACTV), dont le siège est à
Moutier, exploitent des réseaux câblés pour la transmission de
programmes de radio et de télévision dans la région de
Delémont/Moutier ainsi qu'à St Ursanne et à Courtedoux. ACTV, en tant
qu'unique exploitant de téléréseau, fournit au total à 15 communes,
soit à plus de 12'000 abonnés, 16 programmes radio et 24 programmes
TV. Sur la base d'une annonce officielle de la Ville de Delémont et
d'annonces de personnes privées, le Surveillant des prix a examiné en
détail les taxes d'abonnement d'ACTV.
L'analyse détaillée des coûts a démontré que le niveau actuel des
taxes de Fr. 23.70 par mois est nettement surélevé. Le Surveillant des
prix a donc cherché à s'entendre avec ACTV sur une réduction
importante des taxes. Malgré de laborieuses négociations, aucun accord
à l'amiable n'a pu être conclu. Le Surveillant des prix doit donc
éliminer l'abus constaté par voie de décision. Selon cette dernière,
les taxes d'abonnement doivent être abaissées, au 1er janvier 2002, de
Fr. 23.70 à Fr. 17.- par mois (TVA, droits d'auteurs et redevances
OFCOM non compris). Les nouveaux prix sont valables 3 ans. En tenant
compte de la TVA, des droits d'auteurs et des redevances OFCOM, les
consommateurs paieront donc Fr. 20.50 par mois (anciennement Fr.
28.-).
ACTV peut faire recours, dans les 30 jours, contre la décision du
Surveillant des prix auprès de la Commission de recours pour les
questions de concurrence. Le cas échéant, c'est le Tribunal fédéral,
en tant que dernière instance, qui devra trancher.
Il s'agit de la première décision formelle du Surveillant des prix
dans le domaine des téléréseaux. Cette décision est particulièrement
importante et créera un précédent pour ce marché ainsi que pour toutes
les infrastructures exploitées en réseaux.