La Comco classe l'enquête ouverte contre le SIE

COMMUNIQUE DE PRESSE / Berne, le 4.9.2001

La Comco classe l'enquête ouverte contre le SIE

Par décision du 3 septembre 2001, la Commission de la concurrence
(Comco) a classé l'enquête ouverte contre le Service intercommunal de
l'électricité, Renens (SIE) pour refus de transit d'électricité de
tiers sur son réseau.
Suite aux dénonciations de Migros et de Watt Suisse AG,  la Comco
avait ouvert en septembre 2000 une enquête contre le SIE, qui refusait
de laisser transiter de l'électricité de Watt sur son réseau. Cette
demande de transit devait permettre à Watt d'approvisionner trois
sites Migros situés sur le réseau du SIE.
En juin 2001, Migros et Watt ont renoncé à leur demande de transit sur
deux des sites concernés, Migros-Vaud ayant passé un nouveau contrat
d'approvisionnement avec des partenaires du SIE. La procédure étant
devenue sans objet sur ce point, la Comco l'a classée.

Migros a également renoncé à ce que la procédure soit poursuivie par
rapport au troisième site pour lequel le transit était demandé, quand
bien même aucun accord sur ce point n'a été trouvé à ce jour avec le
SIE. La Comco a décidé de classer la procédure sur ce point également.
En effet, suite à l'intervention de la Comco, un accord a été trouvé
entre les parties pour la majorité des sites en cause, si bien qu'une
majeure partie des restrictions à la concurrence ayant justifié
l'ouverture de l'enquête a disparu.

Renseignements:
Patrick Ducrey, 031 324 96 78, 079 345 01 44;
patrick.ducrey@weko.admin.ch