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3003 Berne, le 31 août 2001 Information aux médias Atelier international: application, contrôle et transposition du code de conduite de l'OSCE dans les forces armées Dans le cadre du « Partenariat pour la paix » (PpP), un atelier international se tient à Versoix, près de Genève, du 2 au 7 septembre 2001, sous l'égide de la Suisse. Le thème principal porte sur l'exécution des obligations du code de conduite de l'OSCE dans les forces armées. En 1994, les chefs d'états et de gouvernements de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) adoptèrent un code de conduite portant sur les aspects politiques et militaires de la sécurité. Ce code de conduite représente un élément central dans le mécanisme normatif de l'OSCE traitant du comportement mutuel des états participants, du statut juridique et de l'engagement de forces armées au sein des états mêmes. Il complète le contrôle politique des forces armées et de leur engagement par des normes politiquement contraignantes. Ce code de conduite comprend également des réglementations détaillées concernant le contrôle démocratique et politique des forces armées, sur leur neutralité politique, sur leur devoir de respecter les Droits de l'Homme et les libertés fondamentales des membres des forces armées. En outre, l'effet obligatoire des règles du droit international des conflits armés va être renforcé. Les états participants seront engagés de manière concrète à respecter le principe de proportionnalité et d'assurer le mieux possible la protection des populations civiles. Ce cours, organisé déjà pour la quatrième fois de manière conjointe par le DDPS et le DFAE, vise d'une part à transmettre aux participants provenant des états partenaires du PpP le contenu et les moyens d'application pratique du code de conduite de l'OSCE dans les forces armées. D'autre part, il doit également permettre l'échange d'expériences acquises dans ce domaine et des moyens de les transposer dans les faits. La responsabilité de l'organisation de cet atelier PpP incombe au Groupe de la promotion de la paix et de la coopération en matière de sécurité (Grppcs), à l'Etat-major général. Les représentant(e)s des médias ont la possibilité de visiter l'atelier. Ils peuvent assister au travail pratique des participants et s'entretenir avec eux et les interviewer. DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE LA DÉFENSE, DE LA PROTECTION DE LA POPULATION ET DES SPORTS Information