La Suisse et la société de l'information

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

La Suisse et la société de l'information

Le Conseil fédéral a pris connaissance, pour la troisième année consécutive,
du rapport rédigé par le Groupe de coordination Société de l'information
(GCSI). Selon ce document, de grands progrès ont été réalisés l'an dernier
en matière de cyberadministration, mais aussi en ce qui concerne le cadre
légal nécessaire au commerce électronique et à la signature numérique. Dans
le domaine de l'éducation, les progrès enregistrés grâce aux accords de
partenariat avec le secteur privé - l'école sur le "net" - sont même
impressionnants. Pour l'année prochaine, le GCSI mettra l'accent sur
l'intégration des groupes sociaux risquant d'être exclus de la société de
l'information.

Le 3ème rapport du GCSI fournit un aperçu de l'évolution nationale et
internationale en matière de société de l'information; il met en lumière
l'état d'avancement de la stratégie du Conseil fédéral dans ce domaine et
récapitule les activités du Groupe de coordination Société de l'information
au cours de l'année dernière. Enfin, il livre des recommandations au Conseil
fédéral sur les étapes futures.

En Suisse, la société de l'information est "passablement" avancée en
comparaison avec l'étranger, constate le GCSI dans son rapport de quelque
100 pages. Le GCSI souligne notamment les progrès accomplis au cours des
dernières années en ce qui concerne l'élaboration des bases juridiques ainsi
que les nombreux projets de cyberadministration réalisés par la
Confédération. Relevons par exemple les projets IT-Tax Suisse (sous la
responsabilité de l'Administration fédéral des contributions), Guichet
virtuel et e-voting (responsabilité: Chancellerie fédérale), e-census
(responsabilité: Office fédéral de la statistique). En outre, divers projets
d'envergure plus modeste concernant les transactions électroniques avec
l'administration ont été lancés. Grâce à l'adoption du message concernant la
loi sur les services de certification dans le domaine de la signature
numérique, et du message concernant la révision de loi fédérale sur la
procédure administrative, le terrain est désormais préparé pour que la
signature numérique soit reconnue et pour que les décisions administratives
par voie électronique soient admises.

Dans le domaine de l'éducation (formation et formation continue), le projet
"Partenariat public-privé - l'école sur le net" (responsabilité: Office
fédéral de la formation professionnelle et de la technologie) promet une
amélioration qualitative et quantitative des technologies de l'information
et de la communication (TIC) au sein des écoles publiques et des écoles
reconnues d'utilité publique. La loi sur la promotion des TIC dans le
domaine éducatif entrera vraisemblablement en vigueur au printemps 2002.
Ainsi, un cap important sera franchi dans la réalisation de l'initiative en
matière de formation.

Conformément à l'objectif du Conseil fédéral selon lequel toute personne
vivant en Suisse doit avoir accès aux TIC, les offices fédéraux de la
culture et de la communication ont fourni une première contribution grâce à
un concours dénommé "Chevalier de la communication". Encore ouvert, ce
concours récompensera à fin 2001 les projets conçus par des jeunes en vue de
combler ce qu'il est convenu d'appeler le fossé numérique, la fracture entre
les groupes de personnes initiées aux TIC, et les autres.

Le GCSI prévoit de mettre l'accent l'année prochaine sur le fossé numérique
et les domaines où il risque d'apparaître, notamment en raison des objectifs
"accès pour tous" et "habilitation de tous" que le Conseil fédéral s'est
fixé. Selon ces principes, "tous les habitants de Suisse doivent bénéficier
des mêmes possibilités d'accès" aux TIC. En outre, "le maniement technique
et le contenu" des technologies de l'information et de la communication
doivent devenir "une compétence essentielle dans la vie quotidienne". Les
statistiques concernant l'accès et l'utilisation de l'internet en Suisse
révèlent toutefois que cette exigence n'est pas encore satisfaite. Ainsi,
certaines catégories de la population comme les femmes, les personnes âgées
ou celles qui sont éloignées des circuits de la formation, ou encore les
catégories à faible revenu, n'ont toujours qu'un accès relativement
restreint au réseau des réseaux.

Dans le domaine du commerce électronique, le GCSI recommande de poursuivre
les travaux entamés pour la signature numérique et pour l'élaboration des
conditions générales dans lesquelles le commerce électronique doit
s'inscrire.

Rappelons que le Conseil fédéral a formulé en 1998 une stratégie concernant
la société de l'information en Suisse. Ce document contient les principes et
les mesures prioritaires du gouvernement dans huit domaines spécifiques.
Depuis lors, la mise en ouvre de cette stratégie incombe aux départements et
aux offices compétents, ainsi qu'au Groupe de coordination Société de
l'information (GCSI), ce dernier étant un comité interdépartemental
représentatif de tous les milieux concernés et placé sous la présidence de
l'Office fédéral de la communication (OFCOM). Le GCSI est également chargé
d'informer chaque année le Conseil fédéral sur l'état d'avancement des
travaux. Le secrétariat du GCSI est hébergé à l'OFCOM.

Le rapport du GCSI peut être consulté à l'adresse
http://www.isps.ch/fre/news

Berne, le 29 août 2001

DETEC Département fédéral de l'Environnement, des Transports, de l'Energie
et de la Communication
Service de presse et d'information

Renseignements: Matthias Ramsauer, Office fédéral de la communication, tél.
032 - 327 55 10, e-mail: Matthias.Ramsauer@bakom.admin.ch

Annexe: rapport du GCSI (le rapport n'existe pour l'instant qu'en langue
allemande ; la version française sera disponible dès le 15 septembre 2001)