Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire : Entrée en vigueur des modifications du 6 octobre 2000

3003 Berne, 22 aout 2001

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Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire : Entrée en vigueur
des modifications du 6 octobre 2000

Le Conseil fédéral a mis en vigueur au 1er septembre 2001 les modifications
du 6 octobre 2001 de la loi fédérale sur l'armée et l'administration
militaire (coopération en matière d'instruction et armement).

Le 10 juin 2001, le peuple a approuvé en votation populaire les
modifications du 6 octobre 2000  de la loi fédérale sur l'armée et l'
administration militaire. Il s'agit de la conclusion de conventions
internationales concernant la coopération en matière d'instruction et de l'
armement de contingents de troupe suisses et de personnes engagés au service
de la promotion de la paix. Le Conseil fédéral a mis en vigueur les
modifications au 1er septembre 2001.

DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE LA DÉFENSE,
DE LA PROTECTION DE LA POPULATION ET DES SPORTS
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