Train de mesures destinées à gérer le trafic sur le Plateau et dans les agglomérations
COMMUNIQUE DE PRESSE
Train de mesures destinées à gérer le trafic sur le Plateau et dans les
agglomérations
L'aménagement ciblé du réseau routier et ferroviaire doit permettre de faire
face à l'augmentation constante du trafic sur l'axe surchargé est-ouest
ainsi que dans les agglomérations. Si le Conseil fédéral rejette
"l'initiative Avanti", il en intégrera néanmoins certains éléments
importants dans un contre-projet et augmentera les fonds destinés au trafic
d'agglomération. D'ici au printemps 2002, le DETEC devra élaborer le message
ad hoc. Par ailleurs, il lui incombera d'analyser et d'évaluer le rapport du
groupe d'experts Bieri sur le trafic d'agglomération.
Ces dernières années, d'importants investissements ont été décidés pour
améliorer le réseau ferroviaire (NLFA, Rail 2000) ; beaucoup d'efforts ont
aussi été consentis pour supprimer les goulets d'étranglement sur le réseau
routier (aménagement du Grauholz, Baregg). Ces mesures s'avèrent toutefois
insuffisantes pour répondre aux besoins futurs en matière de mobilité, tant
sur les tronçons déjà surchargés des routes nationales (Zurich-Berne,
Lausanne-Genève, Bâle-Liestal) que dans les agglomérations. Si des mesures
appropriées ne sont pas prises, la situation risque de s'aggraver
considérablement et de compromettre ainsi la sécurité et le fonctionnement
du réseau existant.
Ce problème fait également l'objet de l'initiative populaire "Avanti - pour
des autoroutes sûres et performantes" déposée le 28 novembre dernier. C'est
en aménageant les tronçons autoroutiers entre Genève et Lausanne, Berne et
Zurich ainsi qu'entre Erstfeld et Airolo (doublement du tunnel du Gothard),
qu'elle entend supprimer la plupart des goulets d'étranglement sur ces
tronçons. Les travaux d'aménagement devraient démarrer dans un délai de dix
ans.
Défendre l'article constitutionnel sur la protection des Alpes
Le Conseil fédéral estime que cette initiative va trop loin: la construction
d'un deuxième tunnel au Gothard serait contraire à l'article constitutionnel
sur la protection des Alpes, accepté par le peuple en 1994. Ainsi, la Suisse
donnerait à toute l'Europe un faux signal en matière de politique de
transfert du trafic de la route sur le rail. Force est de constater que
plusieurs tronçons mentionnés dans l'initiative présentent des capacités
suffisantes pour absorber l'augmentation du trafic. Des mesures
d'optimisation (télématique des transports, interdiction de dépasser pour
les camions, réduction de la vitesse, amélioration de l'approche du tunnel)
permettraient ainsi d'augmenter d'un quart au moins la capacité du trafic à
travers le Saint-Gothard. De plus, en réalisant même seulement une partie du
transfert visé du trafic de la route sur le rail, il serait possible de
délester l'A2, d'autant que les goulets d'étranglement ne se situent pas au
niveau du tunnel, mais à la douane.
Selon le Conseil fédéral, un aménagement du réseau des routes nationales est
surtout nécessaire sur les tronçons où le trafic de transit vient s'ajouter
au trafic pendulaire et au trafic d'achats. Cette situation concerne
notamment les agglomérations urbaines qui sont confrontées aux problèmes de
trafic les plus graves et où la route ne sera plus en mesure d'absorber à
elle seule l'ensemble du trafic. C'est pourquoi l'initiative, axée
exclusivement sur des aménagements routiers, ne permettra jamais de résoudre
les problèmes. En outre, la prescription exigeant le début des travaux au
cours des dix prochaines années, pose des problèmes du point de vue de
l'Etat de droit. Compte tenu des procédures d'approbation en vigueur pour
les projets de routes nationales (recours), les autorités chargées de la
planification ne seront pratiquement pas en mesure de respecter ce délai.
Un contre-projet qui écarte les défauts de l'initiative Avanti
Pour ces différentes raisons, le Conseil fédéral opposera à cette initiative
un contre-projet qui écartera les défauts de l'initiative et contribuera à
résoudre d'importants problèmes futurs. Il devrait permettre de supprimer
les principaux goulets d'étranglement sur le réseau des routes nationales
(annexes) grâce à une coordination étroite avec les autres modes de
transport. Une année au plus tard après l'acceptation du contre-projet, le
Conseil fédéral veut présenter un programme visant à assainir les tronçons
autoroutiers les plus saturés ainsi qu'à améliorer le trafic
d'agglomération. Le délai fixé ne concernera pas le début des travaux, mais
la mise à l'enquête publique. Pour supprimer les goulets d'étranglement dans
les agglomérations, la Constitution fédérale devrait, dans le cadre de la
nouvelle péréquation financière, être complétée par une norme autorisant la
Confédération à apporter une aide aux cantons et aux communes des
agglomérations.
Mesures prises en faveur du trafic d'agglomération
Le Conseil fédéral partage l'avis solidement étayé de la commission
d'experts Bieri, selon lequel la Confédération devrait dorénavant s'engager
davantage en faveur des grandes agglomérations urbaines où habitent 70 pour
cent de la population. Néanmoins, le trafic d'agglomération devrait rester
avant tout une tâche des cantons et des communes. En plus de l'intégration
du trafic d'agglomération dans le contre-projet à l'initiative Avanti, le
Conseil fédéral a pris les décisions suivantes:
? Pour les investissements les plus urgents, les fonds alloués aux
entreprises de transport concessionnaires (ETC), soit 130 millions de francs
par année, devraient augmenter de 40 millions à partir de 2002. Cette mesure
permettra de financer des projets supplémentaires dans le trafic local et
régional.
? Enfin, les transports publics des agglomérations devront être pris en
compte dans la 2e étape de Rail 2000, dans la convention sur les
prestations 2003-06 conclue avec les CFF ainsi que dans le remplacement du
8e crédit-cadre destiné aux ETC, qui a lieu dans le cadre de la réforme des
chemins de fer.
Berne, le 22 août 2001
ETEC Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et
de la communication
Service de presse et d'information
Renseignements:
Hugo Schittenhelm, Responsable de la communication du DETEC, tél. 031 322 55
48
Michael Gehrken, Porte-parole OFROU, tél. 031 324 14 91
Christian Küng, Chef du Service de la coordination du trafic ODT, tél. 031
322 55 68
Annexes:
2 cartes des routes saturées en Suisse
