Encouragement de la presse: seuls des objectifs tangibles permettront un changement

COMMUNIQUE DE PRESSE

Encouragement de la presse: seuls des objectifs tangibles permettront un
changement

Seule une aide directe permettra d'encourager de manière durable la presse
locale et régionale. Telle est la conclusion d'une étude confiée par le
DETEC afin d'examiner l'indemnisation des prestations de service  public
liées au service des journaux de la Poste. Les mesures actuelles s'avèrent
insuffisantes, aussi bien pour encourager la presse locale et régionale que
les quotidiens et hebdomadaires suprarégionaux. Toutefois avant de changer
de système, il s'agit de définir de véritables objectifs en matière de
politique des médias.

En vertu de l'article 15 de la loi fédérale sur la poste, celle-ci applique
actuellement des prix préférentiels aux journaux, en particulier à ceux de
la presse locale et régionale, ainsi qu'aux périodiques en abonnement.
Chaque année, la Confédération l'indemnise pour cette prestation de service
public, à hauteur de 100 millions de francs. Quelque 3000 titres bénéficient
de ces subventions qui vont aussi à la presse politique dont les
commentaires concernent l'actualité locale ou régionale, qu'à des
publications concernant la religion, la musique et le sport, voire les
associations.

Etant donné que le service subventionné de transport des journaux est
régulièrement critiqué  depuis quelques années, le DETEC a chargé le bureau
Ecoplan d'analyser les conséquences du type d'encouragement actuel et d'
examiner les possibilités liées à une révision de l'ordonnance sur la poste.
Trois scénarios ont été examinés.

Scénario 1: «Maintien du statu quo» - beaucoup en profitent !

Tel qu'il est pratiqué actuellement, l'encouragement ne se limite pas qu'à
la presse politique dont les commentaires concernent l'actualité locale ou
régionale. Conserver le statu quo signifie que la presse locale et régionale
ainsi que les quotidiens et hebdomadaires à gros tirage sont à peine plus
avantagés que les autres publications. Le système actuel reconnaît au titre
de publications dignes d'être encouragées les publications concernant la
religion, la musique et le sport, celles émanant du patronat ou des
syndicats, voire la presse associative. En revanche le tarif préférentiel du
service de transport des journaux est d'une importance non négligeable du
point de vue de la politique régionale puisqu'il garantit à tous les
lecteurs un accès aux médias écrits aux mêmes conditions de prix. Un
encouragement de la presse correspondant à ce profil s'avère dès lors
indiqué, bien qu'il ne réponde pas à son principal objectif - soit l'
encouragement de la presse locale et régionale - du moins dans toute la
mesure souhaitée par le législateur.

Scénario 2: Révision de l'ordonnance sur la poste

On a aussi examiné l'éventualité d'une révision de l'ordonnance sur la
poste. Cette révision ne permettrait d'encourager de manière plus ciblée la
presse locale et régionale que de manière limitée. Par ailleurs, inscrire la
distribution matinale au titre de l'encouragement entraverait la concurrence
et on ne saurait recommander pareille intervention. Les mesures proposées ne
permettent pas d'améliorer de manière durable l'encouragement de la presse,
plus spécifiquement de la presse locale et régionale. Si l'on veut vraiment
atteindre cet objectif, un changement de système s'avère nécessaire.

Scénario 3: Possibilités offertes par un changement de système

En principe, l'encouragement direct de la presse permet de cibler l'aide à
des publications locales ou régionales économiquement peu rentables et
reconnues à ce titre comme dignes d'être encouragées. En contrepartie, on
relèvera deux inconvénients de taille: premièrement, avec une aide directe,
il y a toujours le risque que la publication tombe sous le joug d'un groupe
d'influence indésirable. Deuxièmement, un encouragement plus ciblé est
contraire à la concurrence régnant sur le marché des publications. Dès lors,
la décision de changer de système est finalement une question de savoir
quels objectifs concrets cet encouragement doit permettre de réaliser et si
les avantages d'un encouragement plus sélectif de la presse sont
prépondérants ou non par rapport aux problèmes d'ordre technique. L'
expérience européenne en la matière laisse apparaître que, même avec ce
système, le processus de concentration que connaît la presse écrite est
quasiment irrémédiable.

Questions en suspens

Selon cette étude, il apparaît qu'un encouragement durable de la presse
locale et régionale n'est possible qu'à travers une aide directe. Mais avant
d'entreprendre des changements, Ecoplan recommande de débattre des objectifs
de ces mesures d'encouragement de la presse, notamment en cherchant à
répondre aux questions suivantes:

- Quels sont les produits de presse dignes d'être encouragés? Ne s'agit-il
que des quotidiens et hebdomadaires régionaux et locaux ou également des
journaux et revues publiés par des organisations à buts non lucratifs ou
d'utilité publique ?

- Quelle stratégie d'aide faut-il suivre? Encourager les monopoles régionaux
ou l'existence d'un deuxième journal?

- A quel maillon géographique faut-il dans tous les cas garantir la
diversité de la presse?

- Exigera-t-on que la distribution postale des journaux couvre ses coûts? Ou
autorisera-t-on des subventions croisées provenant d'autres secteurs postaux
?

- De quelle manière relèvera-t-on les prix dans le service de transport des
journaux? Quelle sera la marge de manoeuvre de la Poste?

- Faut-il supprimer la tarification qui se fait indépendamment des distances
à parcourir? Comment faudra-t-il alors indemniser la Poste pour cette
prestation de service public?

Servant de base de décision, ce rapport est destiné aux commissions
parlementaires en charge du dossier. Quant au Conseil fédéral, il s'y
intéressera à l'automne et se prononcera alors à ce propos.

Berne, le 15 août 2001

ETEC, Département fédéral de l'Environnement, des Transports, de l'Energie
et de la Communication
Service de presse et d'information

Renseignements: Lukas Bruhin, Secrétariat général DETEC, 031 323 96 39

Annexes: Résumé du rapport d'Ecoplan