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Modification du règlement d'exploitation de l'aéroport de Zurich: Plus de 4500 oppositions contre le nouveau régime des vols de nuit

Communiqué de presse

Modification du règlement d'exploitation de l'aéroport de Zurich

Plus de 4500 oppositions contre le nouveau régime des vols de nuit

L'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC) a reçu plus de 4500 oppositions
dans le cadre de la procédure de mise à l'enquête relative à la modification
du règlement d'exploitation de l'aéroport de Zurich. Elles ont trait pour la
plupart à l'utilisation de la piste 28 après 22 heures par les avions en
phase d'atterrissage, l'une des conséquences directes du nouveau régime des
vols de nuit convenu avec l'Allemagne.

Soumis à l'approbation de l'OFAC, le projet de l'aéroport de Zurich visant à
modifier son règlement d'exploitation a suscité plus de 4500 oppositions
pendant la procédure de mise à l'enquête. Elles proviennent essentiellement
des communes sises à l'est, à l'ouest et au sud de l'aéroport qui seraient
les plus touchées par les nouveaux itinéraires de vol ou les nouvelles
heures d'ouverture des pistes. L'accès de la piste 28 après 22 heures aux
vols arrivant par l'est a réuni le plus grand nombre d'oppositions. Les
opposants s'élèvent également contre les mesures d'accompagnement qu'il
s'agit d'introduire suite à l'extension de l'interdiction des vols de nuit.
C'est ainsi que les personnes concernées par les approches depuis le sud
s'opposent à ce que la piste 16 soit ouverte jusqu'à 22 heures, au lieu 21
heures actuellement. A l'ouest, les oppositions sont dirigées contre les
décollages à partir de la piste 28 dès 6h30 (au lieu de 7h00). En revanche,
plusieurs compagnies aériennes qui utilisent l'aéroport de Zurich s'opposent
à nouvelle restriction opérationnelle.

Le projet visant à prolonger la période de repos nocturne est en relation
directe avec l'accord international germano-suisse, finalisé au niveau
technique lors des négociations de fin juillet à Berne. Les points en
suspens feront l'objet d'une nouvelle rencontre, mardi prochain, entre les
ministres suisse et allemand des transports, MM. Moritz Leuenberger et Kurt
Bodewig. Lors de leur première rencontre en avril, ils avaient fixé les
valeurs de référence de l'accord. L'une d'entre-elles a trait à
l'interdiction de survoler le territoire allemand, la nuit entre 22 heures
et 6 heures. Cela étant, l'aéroport de Zurich souhaite prolonger la période
de repos nocturne en Suisse également, et cela dès la signature de l'accord.
Elle serait effective de 23 heures à 6 heures, contre 0h30 à 5h30
actuellement. Seule exception: les décollages et les atterrissages seraient
autorisés jusqu'à 23h30 en cas de retard. La modification du règlement n'est
que provisoire, car il faudra attendre que l'accord germano-suisse soit en
vigueur pour être en mesure d'élaborer un nouveau règlement d'exploitation.
L'OFAC s'attend à ce que celui-ci soit soumis à son approbation au cours du
quatrième trimestre 2002.

L'OFAC va maintenant requérir l'avis de l'aéroport de Zurich au sujet des
points contestés, puis il se prononcera sur la modification du règlement
d'exploitation, en conformité avec l'accord germano-suisse. Les opposants
auront la possibilité d'attaquer la décision de l'OFAC devant la Commission
de recours du DETEC.

Berne, le 9 août 2001

Office fédéral de l'aviation civile
Information

Renseignements: M. Adrian Nützi, chef de projet, OFAC, no de tél. 031 325 98
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