Moritz Leuenberger rencontrera Kurt Bodewig le 14 août prochain à Berne

COMMUNIQUE DE PRESSE

Moritz Leuenberger rencontrera Kurt Bodewig le 14 août prochain à Berne

Le ministre des transports, Moritz Leuenberger, et son homologue allemand,
Kurt Bodewig, se rencontreront le 14 août prochain à Berne pour clarifier
certains points de l'accord sur le trafic aérien entre les deux pays.

Les deux délégations ne sont pas encore parvenues à un accord sur les points
suivants. Il s'agit tout d'abord de la question de l'indemnisation des
riverains du sud de l'Allemagne pour les nuisances sonores. Ensuite, vient
la question de la relation entre l'Accord sectoriel aérien entre la Suisse
et la Communauté européenne, d'une part, et le présent accord, d'autre part.
Enfin, la demande de la délégation allemande qui souhaite une réduction
progressive des mouvements aériens à moins de 100 000 par an d'ici 2005.

A l'issue du 11e round de négociations qui a eu lieu les 25 et 26 juillet
2001, les deux délégations sont parvenues à un accord sur la plupart des
questions techniques. Dans un premier temps, une fois l'accord signé, le
survol de l'espace aérien du sud de l'Allemagne sera interdit entre 22h00 et
06h00. Dans un deuxième temps, à partir de l'application de l'horaire
d'hiver 2002, l'espace aérien du sud de l'Allemagne ne pourra plus être
survolé entre 20h00 et 09h00 durant les week-ends et les jours fériés. Au
plus tard le 1er février 2005, le survol de l'espace aérien du sud de
l'Allemagne sera limité à moins de 100 000 mouvements.

Berne, le 9 août 2001

ETEC Département fédéral des transports, de l'environnement, de l'énergie et
de la communication
Service de presse et d'information