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Une majorité estime que les plans directeurs de l'armée XXI et de la protection de la population sont de bonnes bases pour les réformes qui doivent être entreprises

3003 Berne, le 3 août  2001

Communiqué de presse

Une majorité estime que les plans directeurs de l'armée XXI et de la
protection de la population sont de bonnes bases pour les
réformes qui doivent être entreprises

La procédure de consultation des projets de réforme de l'armée XXI et de la
protection de la population est achevée. En août encore, le chef du DDPS, le
Conseiller fédéral Samuel Schmid, proposera au Conseil fédéral la marche à
suivre pour les prochaines étapes.

Plan directeur de l'armée XXI (PDA XXI)

La procédure de consultation du projet de réforme «Armée XXI» (plan
directeur et révision de la loi sur l'armée et l'administration militaire) s
'est achevée le 31 juillet 2001. Les avis reçus par le DDPS se prononcent
clairement en faveur d'une réforme de l'armée.

Pour les cantons, le Parti radical-démocratique (PRD), le Parti
démocrate-chrétien (PDC), le Parti libéral (PLS), Économie suisse, l'Union
suisse des arts et métiers (USAM), la Société suisse des officiers (SSO), l'
Association suisse des sous-officiers, la Fédération suisse des tireurs et
de nombreuses autres organisations, le PDA XXI représente, de manière
générale, une base valable en vue de la réforme de l'armée.

Les avis exprimés sont, dans une large mesure, favorables à une réduction
des effectifs (120 000 à 140 000 soldats actifs, 80 000 réservistes) et de l
'âge de l'obligation de servir, à un retour au rythme annuel pour les cours
de répétition, à la possibilité d'accomplir volontairement son service
militaire en une seule période (service long), à la création d'un poste de
chef de l'armée, au maintien des tirs obligatoires hors du service et à la
suppression des troupes cantonales.

Les organisations mentionnées demandent cependant que divers points du
projet soient repris et développés, qu'ils soient précisés ou que certaines
priorités soient redéfinies. Après un premier examen, cela concerne pour l'
essentiel l'analyse des menaces, la neutralité, le système de milice, le
concept d'instruction (en particulier la durée de l'école de recrues) ainsi
que les ressources.

Des positions défavorables à l'égard du PDA XXI ont été émises par le Parti
socialiste suisse (PS), l'Union Démocratique du Centre (UDC), les Démocrates
Suisses (DS), l'Union Démocratique Fédérale (UDF) et l'Action pour une
Suisse indépendante et neutre (ASIN).

Pour le PS, la planification de l'armée XXI est basée sur une analyse
erronée des menaces; il propose un modèle différent avec 15 000 soldats
professionnels et 45 000 réservistes. Pour l'UDC, l'armée XXI ne répond pas,
ou pas assez, aux exigences d'une armée de milice forte, capable de défendre
notre indépendance et notre neutralité.
Le chef du Département fédéral de la défense, de la protection de la
population et des sports (DDPS), le Conseiller fédéral Samuel Schmid, estime
que les principes et l'orientation générale de la réforme de l'armée XXI se
voient confirmés par les avis exprimés. Compte tenu des demandes de
précision et de redéfinition de certaines priorités, il reconnaît que le
projet PDA XXI mis en consultation doit être révisé. Seule une évaluation
détaillée des diverses positions permettra toutefois de déterminer l'ampleur
de la révision qui doit être entreprise et des conséquences qu'elle aura sur
le calendrier de la mise en oeuvre de l'armée XXI.

Plan directeur sur la protection de la population

Dans l'ensemble, l'orientation du projet de réforme, telle qu'elle est
définie dans la nouvelle loi et dans le plan directeur sur la protection de
la population, est largement approuvée. Les décisions politiques
fondamentales, prises en collaboration avec les cantons sur la base des
lignes directrices au printemps 2000 déjà, se voient ainsi confirmées. Dans
ce cadre, les points suivants peuvent notamment être relevés:
une priorité sera accordée à la protection de la population en cas de
catastrophe et de situation d'urgence;
les cantons seront dorénavant compétents en matière de protection de la
population, ce qui entraînera une adaptation subséquente de la répartition
des tâches entre la Confédération et les cantons et le passage du régime de
subventions en fonction des prestations à celui d'un financement en fonction
des compétences dans le domaine de la protection civile;
le nouveau système de protection de la population réunira au sein d'un
organe civil de conduite et de coordination commun cinq organisations
partenaires: la police,  les sapeurs-pompiers, la santé publique, les
services techniques et la protection civile;
une importante réduction sera opérée au niveau des effectifs des
organisations de milice (sapeurs-pompiers: d'environ 160'000 à 110'000,
protection civile: d'environ 275'000 à 105'000);
l'obligation de construire des abris sera maintenue sous une forme très
réduite, tout comme on maintiendra à niveau la valeur des ouvrages de
protection encore nécessaires dans le futur;
l'armée apportera un appui subsidiaire.

Tous les cantons approuvent le nouveau mode de financement de la protection
civile. A l'avenir, les cantons et la Confédération supporteront donc les
coûts en fonction de leurs compétences. Le régime de subventions en fonction
des prestations, en vigueur jusqu'à présent, sera abandonné. Cependant, dans
le cadre de la procédure de consultation, la majorité des cantons demande
une «contribution fixe» de la part de la Confédération, par exemple pour l'
instruction de base des membres de la protection civile. Certains points de
détail, comme par exemple des questions touchant à la taxe d'exemption ou
aux allocations pour pertes de gain, doivent encore être discutés.

Plusieurs cantons souhaitent qu'à une date ultérieure, on établisse une
nouvelle conception en matière de services obligatoires. Il est notamment
proposé de réexaminer l'obligation de servir générale, ce qui demanderait
toutefois une modification de la Constitution. Le Parti socialiste suisse et
l'Union syndicale suisse demandent la suppression de l'obligation d'
accomplir un service de protection et de celle de
construire des abris.

En août déjà, le chef du DDPS informera le Conseil fédéral de son
appréciation concernant les deux projets et lui proposera la marche à suivre
pour les étapes suivantes.

 DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE LA DÉFENSE, DE  LA PROTECTION DE LA POPULATION ET
DES  SPORTS
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