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12e conférence annuelle de la Commission mixte franco-suisse de sûreté des installations nucléaires

COMMUNIQUE DE PRESSE

12e conférence annuelle de la Commission mixte franco-suisse de sûreté des
installations nucléaires

Sous la présidence conjointe de MM. A.C. Lacoste et P. Mayor, respectivement
directeur de la Direction de la Sûreté des Installations Nucléaires (DSIN) à
Paris et vice directeur de l'Office Fédéral de l'Énergie (OFEN) à Berne, la
Commission a tenu sa réunion annuelle les 4 et 5 juillet 2001 à Würenlingen
(AG) dans les locaux de l'autorité nationale de sûreté des installations
nucléaires. Les participants ont visité le centre d'entreposage
intermédiaire des déchets et combustibles nucléaires (Zwilag) situé à
proximité, qui vient d'entrer en fonction.

Les délégués ont présenté et discuté les développements récents advenus dans
les centrales en matière de sûreté nucléaire. Tout en soulignant le bon
niveau de sûreté des centrales françaises et suisses, ils ont rappelé l'
importance de la formation et du perfectionnement du personnel des centrales
ainsi que de leurs appuis scientifiques et techniques.

Les délégués se sont intéressés aux conséquences potentielles de l'ouverture
des marchés de l'électricité en matière de sûreté nucléaire et au rôle des
autorités de sûreté dans ce contexte.

Les délégations se sont entretenues des développements en cours concernant l
'organisation administrative de la sûreté nucléaire dans les deux pays.
Elles ont par ailleurs insisté sur la nécessaire transparence de l'
information du public dans le domaine de la sûreté des installations
nucléaires.

La délégation suisse a présenté le nouveau système de protection et de
régulation du réacteur,  qui est en cours d'introduction sur l'une des deux
tranches de la centrale de Beznau. Ce nouveau système est entièrement
digitalisé. Elle a présenté également son nouvel outil  d'évaluation des
inspections. Cet outil  a pour but de réunir dans une base de données toutes
les informations issues des inspections des réacteurs. Les délégués sont
convenus d'approfondir le partage de leurs expériences dans ce domaine. Ils
ont soulignés que l'échange d'inspecteurs et les inspections communes
étaient de nature à contribuer à améliorer le niveau de sûreté de
fonctionnement des centrales.

Enfin, les délégués ont pu se familiariser avec le site Internet de la
Centrale nationale d'alarme. Ce site contient des pages publiques et des
pages réservées aux autorités compétentes. En cas d'alerte Internet permet
aux partenaires impliqués l'échange de données en temps réel. Les délégués
ont décidé de poursuivre le développement en cours pour l'amélioration des
échanges d'information entre les deux pays.

La visite du centre d'entreposage intermédiaire des déchets et combustibles
nucléaires (Zwilag) a permis aux participants de se rendre compte du
fonctionnement de l'installation et des travaux qui restent à faire jusqu'à
son entrée complète en fonction.

La délégation française comprenait des représentants de la Direction de la
sûreté des installations nucléaires (DSIN), de l'Office de protection contre
les rayonnements ionisants (OPRI) et de l'Institut de protection et de
sûreté nucléaire (IPSN).

La délégation suisse accueillait le nouveau représentant des cantons, nommé
par la Conférence des directeurs cantonaux de l'énergie. Ce dernier
représente l'intérêt que les cantons portent aux centrales françaises
situées dans le proche voisinage de la Suisse.
Par ailleurs, elle a accueilli ad personam un délégué des deux demi-cantons
bâlois. Ce dernier a posé des questions concernant l'avenir des réacteurs du
site de Fessenheim, questions auxquelles la délégation française a répondu
avec précision.

En outre des représentants de l'Office fédéral de l'énergie (OFEN), de sa
Division principale de sûreté nucléaire, de la Direction du droit
international public (DDIP) et de la Centrale nationale d'alarme (CENAL) ont
participé à cette réunion.

Berne, le 20 juillet 2000.

ETEC         Département fédéral de l'Environnement,
des Transports, de l'Énergie et de la Communication
Service de presse

Renseignements: Pierre Mayor, Office fédéral de l'énergie. Tél. 031 322 56
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