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Marchandises dangereuses: la sécurité des transports va être renforcée

COMMUNIQUE DE PRESSE

Marchandises dangereuses: la sécurité des transports va être renforcée

Rendre les transports de marchandises dangereuses aussi sûrs que possible: c
'est l'objectif des directives que l'Office fédéral de l'environnement, des
forêts et du paysage (OFEFP) met en vigueur au début du mois d'août. Ces
directives permettent d'apprécier les risques présentés par les transports
de marchandises dangereuses selon des critères homogènes. Un groupe de
travail réunissant des représentants des autorités fédérales, des chemins de
fer et de l'industrie chimique est en train d'élaborer un plan de mesures
pour leur mise en pratique.

Le Président de la Confédération, M. Moritz Leuenberger, entend accélérer l'
exécution de l'ordonnance sur les accidents majeurs pour les transports de
marchandises dangereuses. C'est pourquoi il a demandé à l'OFEFP de mettre en
vigueur au début du mois d'août des directives détaillant les « Critères d'
appréciation II pour l'ordonnance sur les accidents majeurs (OPAM) ». Ces
directives permettent aux autorités d'exécution d'apprécier les risques
présentés par les transports de marchandises dangereuses selon des critères
homogènes.

Les nouvelles directives publiées par l'OFEFP portent sur toutes les voies
de communication sur lesquelles des marchandises dangereuses sont
transportées, tant sur les voies existantes que sur les voies nouvelles.
Elles s'adressent aux autorités cantonales et fédérales qui sont chargées de
l'exécution de l'OPAM sur les voies ferroviaires, les routes de grand
transit et le Rhin. Les autorités d'exécution sont chargées de faire le
point, avec les détenteurs des voies de communication concernées, sur les
risques présentés par un transport de marchandises dangereuses, d'apprécier
ces risques au moyen des directives et d'ordonner le cas échéant des mesures
visant à les réduire.

Les directives classent les risques en trois catégories : inacceptable
(catégorie 1), intermédiaire (catégorie 2) et acceptable (catégorie 3). Si
les risques sont d'une ampleur inacceptable, il faut prendre des mesures
pour les réduire, conformément à l'ordonnance sur les accidents majeurs; s'
ils sont d'une portée intermédiaire, les autorités d'exécution ne peuvent
les accepter que si toutes les mesures appropriées visant à réduire le
risque ont été prises ; les risques classés dans la troisième catégorie ne
doivent pas être réduits.

Mesures efficaces pour réduire le risque

Une étude préliminaire menée par la Confédération avait montré que ces
directives concernaient en premier lieu les transports ferroviaires. Selon
cette première évaluation sommaire des risques, sur l'ensemble du réseau
ferroviaire suisse, 4 % des voies - soit 135 kilomètres - peuvent entraîner
des risques d'accident de la catégorie 1 (inacceptable) en cas de transports
de marchandises dangereuses; un tiers du réseau environ pourrait receler des
risques d'accident de la catégorie 2. Le reste du réseau ne devrait
présenter aucun risque à classer dans l'une de ces deux catégories.

Le chef du Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et
de la communication (DETEC) a demandé à l'OFEFP d'évaluer d'ici à la fin de
l'année, avec l'Office fédéral des transports (OFT), les CFF, les industries
chimiques - représentées par la Société suisse des industries chimiques
(SSIC) - et l'Office fédéral des routes (OFROU), les mesures qui
permettraient de ramener les risques présentés par les transports
ferroviaires en dessous du seuil critique. Ce groupe de travail doit
notamment évaluer aussi les coûts qu'entraîneraient ces mesures et le temps
que demanderait leur mise en ouvre. Le DETEC veut éviter que les transports
de marchandises dangereuses passent du rail à la route, car cela ne ferait
qu'augmenter les risques de la circulation routière.

L'amélioration des wagons-citernes utilisés, et notamment le renforcement
des conteneurs destinés au transport de matières dangereuses telles que le
chlore, l'ammoniac ou l'essence, pourrait contribuer à réduire
considérablement les risques d'accident. Une autre mesure consisterait à
choisir des lignes évitant les parcours qui passent dans des régions très
peuplées, dans des gares fortement fréquentées ou dans des tunnels qui sont
utilisés en même temps par les trains de voyageurs. Il faudra également
envisager des réductions de vitesse. Enfin, le risque présenté par le
transport de certaines marchandises pourrait être réduit si les marchandises
étaient acheminées par plus petites unités. Il reste que la mesure la plus
efficace pour réduire les risques consiste à produire les marchandises à l'
endroit où on a besoin d'elles: il deviendrait ainsi inutile de les
transporter. Mais une telle mesure ne doit pas impliquer des frais et des
travaux disproportionnés.

Berne, le 18 juillet 2001

DETEC Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie
et de la communication
Service de presse