Le Conseil fédéral et les départements fédéraux mettront vraisemblablement en consultation 41 projets au cours du deuxième semestre de 2001. La procédure de consultation permet aux cantons, aux partis politiques et aux organisations concernées d'importance nationale de donner leur avis sur des actes normatifs importants ainsi que sur d’autres projets de grande portée.

• Liste des projets qui seront vraisemblablement mis en consultation au 2^e semestre 2001

Chancellerie fédérale
Service d'information

17 juillet 2001