Lors de la votation populaire fédérale du 2 décembre 2001, le Conseil fédéral invitera les électeurs à se prononcer sur les cinq objets suivants :

• l’arrêté fédéral concernant un frein à l’endettement ;

• l’initiative populaire « 'pour garantir l'AVS - taxer l'énergie et non le travail ! » ;

• l’initiative populaire « pour une politique de sécurité crédible et une Suisse sans armée » ;

• l’initiative populaire « La solidarité crée la sécurité : pour un service civil volontaire pour la paix (SCP) » ;

• l’initiative populaire « pour un impôt sur les gains en capital ».

CHANCELLERIE FEDERALE
Information

Berne, le 13 juillet 2001