La réforme de la protection de la population va générer une importante diminution des coûts

3003 Berne, le 12 juillet 2001

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La réforme de la protection de la population va générer une importante
diminution des coûts

La réforme en cours fera économiser près de 30 % des coûts actuels de la
protection de la population à l´économie publique à partir de 2003. Cette
réduction touchera plus particulièrement les sapeurs-pompiers et la
protection civile. C´est l´une des conclusions d´une étude comparative
inédite des systèmes de plusieurs pays européens, fondée sur l´année de
référence 1998. Ce document montre en outre que la réorientation et la
réorganisation proposées vont dans le sens des tendances internationales.

Dans le cadre du projet de réforme de la protection de la population, un
groupe d´experts a été chargé d´établir une comparaison internationale des
systèmes et de leurs coûts. Il s´agissait notamment de créer la transparence
en matière de coûts de la protection de la population pour l´économie
publique. Ce mandat répondait aux exigences d´un postulat déposé en décembre
1999 par la conseillère nationale Barbara Haering (PS, ZH). Les pays retenus
pour la comparaison sont l´Allemagne, l´Autriche, la Finlande, la France et
la Suède.

L´examen des coûts se fonde sur l´année 1998. Il ne prend donc en
considération que le système actuel mais montre que la réforme devrait
induire une baisse des coûts budgétaires et extrabudgétaires des
sapeurs-pompiers et de la protection civile de l´ordre de 30 % à partir de
2003.

- Le renforcement de la coopération interrégionale et intercantonale ainsi
que la réduction des préparatifs pour le cas de conflit armé seront les
principales mesures entraînant une baisse de 30 % des dépenses budgétaires.
A noter que les coûts de la protection civile ont déjà diminué de 50 %
depuis 1990.
- Les dépenses extrabudgétaires baisseront quant à elles de quelque 20 %,
notamment dans le domaine des pertes de gains. La raison première en est la
diminution des effectifs de la protection civile, qui passeront de 300 000 à
120 000 personnes, et des sapeurs-pompiers, de 160 000 à 110 000.
La réforme abaissera les coûts pour l´économie publique à la hauteur de ce
que l´on connaît dans d´autres pays neutres comme la Suède ou la Finlande,
tout en tenant compte des spécificités de la Suisse (fédéralisme, système de
milice). En 1998, la Suisse, dont le système de protection de la population
couvre la plus large palette d´interventions avec le plus haut niveau de
prestations, a dépensé environ 180 francs par habitant (dépenses
budgétaires: 99 fr.; extrabudgétaires: 83 fr.).  En Suède, ces dépenses
s´élevaient à 120 francs (121 fr.; ~0 fr.), en Finlande, à 100 francs (86
fr.; ~12 fr.). Dans les autres pays, elles étaient inférieures.

Il n´a été possible d´établir une véritable transparence des coûts que pour
la Suisse. Les chiffres des autres pays sont sans doute plus élevés que ceux
qui ont été fournis, en raison de lacunes et d´imprécisions. La comparaison
montre qu´un système fédéral avec régime de milice, comme c´est le cas en
Suisse, aura tendance à coûter plus cher que des systèmes centralisés et
professionnels comme ceux des pays scandinaves.

Dans l´ensemble, les coûts de la protection de la population en Suisse sont
peu élevés. En 1998, les dépenses budgétaires ne représentaient pas plus de
0,6 % de la totalité des dépenses publiques, soit env. 0,35 % du produit
intérieur brut.