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La naturalisation facilitée des étrangers de la troisième génération est susceptible de réunir une majorité

Des enquêtes représentatives réalisées pour le compte du DFJP offrent l'image d'une Suisse plus xénophile

Le peuple suisse est d'accord de faciliter la naturalisation des ressortissants étrangers, mais se montre sceptique à l'égard du droit de recours. Tel est en substance ce qui ressort d'une enquête effectuée sur mandat du Département fédéral de justice et police par l'Institut GfS qui, entre le 21 mai et le 8 juin 2001, a interrogé 1027 électeurs et électrices en Suisse alémanique et en Suisse romande. Cette enquête est comparable à celle qui avait été réalisée l'année dernière.

Les questions de naturalisation sont largement connues

L'écrasante majorité des personnes interrogées (81%) est d'accord de faciliter la naturalisation des jeunes étrangers de la deuxième génération, qui ont grandi en Suisse. 69% sont favorables à la naturalisation facilitée des étrangers de la troisième génération, c'est-à-dire des personnes nées en Suisse et dont l'un des parents au moins est un étranger ou une étrangère de la seconde génération. En outre, 56% approuvent l'idée qu'une personne dont les parents vivent déjà en Suisse puisse obtenir la nationalité suisse sur simple déclaration. Ces résultats corroborent ceux de la procédure de consultation relative à la révision de la législation en matière de naturalisation.

Selon l'enquête, le postulat d'une simplification générale de la procédure de naturalisation, qui ne recueille que 48% d'avis favorables, n'est en revanche guère susceptible de réunir une majorité pour l'instant. Par ailleurs, seuls 42% des personnes interrogées approuvent l'ouverture d'un recours pour violation de droits constitutionnels contre le refus de naturalisation.

La connaissance d'une langue nationale est importante

Les avis divergent au sein de la population suisse en ce qui concerne les critères formels que doit remplir le candidat à la naturalisation. 48% des personnes interrogées estiment qu'il faudrait aussi avoir la possibilité de naturaliser des ressortissants étrangers dont la durée de domicile en Suisse n'atteint pas encore 12 ans. 45% préconisent de ramener le montant des émoluments de naturalisation à la seule couverture des frais effectifs. En revanche, une large tranche de l'opinion considère que les candidats à la naturalisation devraient, lors d'un examen, justifier de connaissances suffisantes d'une langue nationale. Pour 78% des personnes interrogées, il s'agit-là d'une condition indispensable à l'obtention du passeport suisse. 91% estiment que les étrangers qui, à leur arrivée en Suisse, ne maîtrisent aucune des langues nationales devraient suivre un cours de langues. Au demeurant, il ressort de l'enquête que la majorité des Suisses sont au courant des questions de naturalisation.

Adhésion croissante à la politique fédérale des étrangers

52% des Suisses approuvent la politique de la Confédération à l'égard des étrangers. La progression est nette puisque, l'an passé encore, seule une minorité (46%) partageait cette opinion. Aujourd'hui, le regard que les Suisses portent sur la présence des étrangers dans leur pays et dans leur commune de domicile est différent de ce qu'il était voici une année seulement. La diminution du nombre des personnes qui jugent excessive la présence d'étrangers est de 10%, s'agissant de la Suisse, et de 15%, s'agissant de la commune de domicile. Seuls 41% des personnes interrogées estiment encore qu'il y a trop d'étrangers en Suisse. Un tiers à peine de ces personnes (47%, l'an dernier) pense qu'il y a trop d'étrangers dans leur commune de domicile. La crainte que les étrangers "volent" les emplois des Suisses s'estompe elle aussi. Seuls 17% des personnes interrogées le pensent encore.

L'opinion selon laquelle les travailleurs étrangers préféreraient rester entre eux durant leur temps libre plutôt que de rencontrer des Suisses est largement répandue (2000: 69%; 2001: 78%). Il leur est ainsi implicitement reproché de ne pas chercher à s'intégrer. Ce constat confirme l'importance capitale que revêt l'intégration dans le cadre de la politique des étrangers.

Attitude ambivalente à l'égard des requérants d'asile

Le nombre de Suisses qui ont une opinion très bonne ou plutôt bonne des demandeurs d'asile a diminué de 10 % par rapport à l'année passée et représente 33%. Bien que la proportion des personnes critiques à l'égard des requérants d'asile n'ait pas augmenté de manière sensible (2000: 47%; 2001: 50%), le nombre des indécis et des personnes ayant refusé de répondre a, en revanche, fortement progressé (2000: 10%; 2001: 17%). L'attitude à l'égard des requérants d'asile demeure ambivalente. D'une part, l'opinion préconçue selon laquelle la plupart des demandeurs d'asile seraient des trafiquants de drogue s'est atténuée et la tolérance face à la petite délinquance s'est renforcée. D'autre part, une majorité de Suisses reproche aux requérants d'asile de ne pas savoir se comporter dans le pays qui les accueille. Alors que, l'an passé, un tiers des personnes estimait que les demandeurs d'asile étaient bien intégrés, cette proportion s'est entre-temps réduite à un quart. 70% des Suisses considèrent qu'un permis de travail devrait être accordé aux requérants d'asile dès qu'ils ont déposé leur demande.

Renvoi des personnes en séjour illégal dans notre pays

Aux yeux des Suisses (84%), les personnes qui n'obtiennent pas l'asile et ne quittent pas le pays de leur propre gré doivent être appréhendées et renvoyées par la police. 12% pensent en revanche qu'une autorisation de séjour devrait également être délivrée à ces personnes au bout d'un certain temps.

Pertinence des programmes d'aide au retour

Deux tiers des personnes interrogées ont déjà entendu parler des "programmes d'aide au retour". Trois quarts des personnes qui sont au courant des projets d'aide au retour et de réinsertion considèrent que ceux-ci sont très judicieux ou plutôt judicieux. En revanche, les avis divergent en ce qui concerne le montant de l'aide initiale allouée à chaque personne adulte pour favoriser sa réinsertion dans le pays d'origine.

Berne, le 12 juillet 2001

Renseignements supplémentaires:

Claude Longchamp, Petra Leuenberger, Institut GfS, tél. 031/311 08 06

Internet: http://www.gfs.ch/publikationen

Christoph Müller, Office fédéral des étrangers, tél. 031/325 90 32

Internet: http://www.bfa.admin.ch

Brigitte Hauser-Süess, Office fédéral des réfugiés, tél. 031/325 99 58

Dominique Boillat, Office fédéral des réfugiés, tél. 031/325 98 80

Internet: http://www.bff.admin.ch