Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) avait en principe accepté la demande de diffusion des programmes par satellite, présentée par les deux sociétés de radio locale, à condition toutefois que le signal soit transmis au satellite sous forme cryptée. A défaut de cryptage, ce signal serait susceptible d'être capté librement dans toute l'Europe centrale et sur l'ensemble du territoire de la Suisse, ce qui constituerait une violation de la concession délivrée à ces deux radios qui, conformément à la planification des réseaux émetteurs OUC, limite la zone de diffusion à un périmètre déterminé.

Les recourantes ont fait valoir que les coûts actuellement élevés dans le domaine du cryptage (quelque 70'000.- francs pour 10 antennes) empêchent de fait les radios locales de diffuser leurs programmes par satellite. Le Conseil fédéral est en revanche d'avis que le modèle dit "des trois échelons" (programmes locaux/régionaux, nationaux/régions linguistiques et internationaux) est déterminant. C'est l'un des piliers de la LRTV que la diffusion non cryptée des programmes de radios locales par satellite viderait de sa substance. Une éventuelle modification de ce modèle incomberait au législateur.

Berne, le 5 juillet 2001

Marino Leber, Office fédéral de la justice, tél. 031 322 41 30