Le Conseil fédéral a pris connaissance mardi du rapport final du groupe de travail criminalité des étrangers (AGAK). Le secrétaire général de la Conférence des chefs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP) dirigera un groupe de travail chargé d'élaborer un projet d'application, et ce compte tenu des projets en cours. Les premiers résultats seront vraisemblablement disponibles pour la réunion d'automne de la CCDJP, au début du mois de novembre.

Selon l'AGAK (constitué de représentants de la Confédération, des cantons et des villes), une importance primordiale est accordée aux mesures visant à améliorer l'intégration des étrangers dans la société. Cette conclusion correspond aux déclarations des spécialistes, lesquels ont désigné en majorité le manque d'intégration des étrangers comme principal motif du taux élevé de la criminalité des étrangers.

Dans ce contexte, le groupe de travail estime tout aussi important de donner aux étrangers une meilleure information concernant les compétences et le fonctionnement des autorités ainsi que l'ordre juridique suisse en vigueur.

Les mesures efficaces de contrôle, tant préventives que répressives, revêtent également une importance particulière. Il s'agit en premier lieu d'effectuer des contrôles adéquats à la frontière en vue d'éloigner les personnes ayant des intentions criminelles et d'adopter des mesures visant à endiguer la criminalité à l'intérieur du pays. La présence accrue d'organes de contrôle est susceptible d'améliorer le sentiment de sécurité de la population.

En la matière, des mesures s'imposent qui visent à optimaliser la collaboration entre les autorités, notamment l'échange d'informations, l'évaluation et la diffusion de conclusions d'études. L'AGAK appuie en particulier les objectifs poursuivis dans le cadre de projets pendants, tels que le "Réexamen du système de sécurité intérieure de la Suisse" (USIS), les accords de coopération en matière policière et le "Partenariat alpin d'information" avec les Etats limitrophes.

S'agissant du tourisme à but criminel, la perspective de l'exécution de la peine dans le pays d'origine devrait diminuer sensiblement l'attrait de la Suisse. Par conséquent, il y a lieu de signer rapidement la convention additionnelle à la Convention européenne sur le transfèrement de personnes condamnées. Par ailleurs, la Confédération et les cantons sont appelés à poursuivre systématiquement les efforts déployés, afin d'éviter tout problème lors de l'obtention des documents de voyage et lors de l'exécution des rapatriements sous contrainte. Aussi est-il indiqué de conclure dans la mesure du possible des accords de réadmission avec les Etats concernés.

Il s'agit en premier lieu de déceler, déjà dans les centres d'accueil, les personnes ayant un passé criminel et de s'assurer que leurs demandes seront traitées prioritairement, tant par l'ODR que par la Commission suisse de recours en matière d'asile. Afin d'éviter surtout que des requérants d'asile jeunes ou célibataires ne deviennent des criminels, il y a lieu de promouvoir l'instauration de structures d'encadrement et de programmes d'occupation, tels que ceux qui ont été mis en place dans certains cantons. Pour les requérants d'asile qui séjournent longtemps dans notre pays, notamment les personnes admises à titre provisoire, il convient d'adopter des mesures d'intégration de nature préventive.

Les faibles ressources dont disposent généralement les autorités fédérales, cantonales et municipales concernées suscitent de l'inquiétude. C'est pourquoi, l'AGAK plaide avec insistance en faveur de solutions rapides, permettant de remédier – à tous les échelons – au manque manifeste de personnel et de moyens matériels. Les membres du groupe de travail sont convaincus qu'il est en général moins onéreux d'investir dans des mesures préventives appropriées que d'assumer les conséquences de négligences.

Berne, le 5 juillet 2001

Christoph Häni, Office fédéral des étrangers, tél. 031/323 72 73

Beat Hegg, Secrétaire général de la CCDJP, tél. 031/318 15 05