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Commission indépendante d'experts «Suisse - Seconde Guerre mondiale» (CIE) : Archivage des dossiers

Berne, le 3 juillet 2001

Communiqué de presse

Commission indépendante d'experts «Suisse - Seconde Guerre mondiale» (CIE)
Archivage des dossiers

Le Conseil fédéral a pris des décisions de principe concernant l'archivage
des dossiers de la Commission indépendante d'experts «Suisse - Seconde
Guerre mondiale» (CIE). En ce qui concerne les copies de documents provenant
d'archives privées, le Conseil fédéral s'est prononcé pour une option
individuelle de reprise. Il a été ainsi tenu compte des préoccupations des
entreprises qui craignaient une exploitation abusive de ces copies. En
outre, le Conseil fédéral souhaite une ouverture rapide des dossiers de
nature scientifique de la CIE.

Instituée par l'arrêté fédéral du 13 décembre 1996 «concernant les
recherches historiques et juridiques sur le sort des avoirs ayant abouti en
Suisse à la suite de l'avènement du régime national-socialiste», la CIE
achèvera ses travaux en décembre 2001.

Avant cette échéance, le Conseil fédéral estime opportun de régler le sort
des dossiers de la CIE par une décision spécifique, comme le stipule
l'article 6 de l'arrêté fédéral du 13 décembre 1996. A cet effet, le Conseil
fédéral a adopté deux principes:

1) accès rapide aux dossiers de nature scientifique ;
2) protection particulière des copies de documents que la CIE a collectées
dans des archives non accessibles au public sous la forme d'une option
individuelle de reprise de ces copies.

Le Conseil fédéral rappelle qu'il est favorable à une discussion autour des
résultats des travaux de la CIE. Ainsi, il souhaite une ouverture rapide des
dossiers de nature scientifique. Ceux-ci comprennent en particulier le
matériel de recherche collecté dans des archives publiques et les documents
qui renseignent en priorité sur les travaux de la CIE et sur sa politique de
recherche. Les autres dossiers resteront protégés par les dispositions
pertinentes de la loi fédérale sur l'archivage.

En vertu de l'arrêté fédéral du 13 décembre 1996, la CIE bénéficie d'un
privilège qui lui assure un accès très étendu à des archives privées.
Actuellement déjà, ce privilège est inséparable de dispositions destinées à
empêcher l'exploitation abusive des données confidentielles contenues dans
ces archives. Le Conseil fédéral a estimé que cette protection devait être
maintenue pour les nombreuses copies de documents que la CIE a collectées
auprès d'une centaine d'entreprises et associations. C'est pourquoi ces
entreprises et associations pourront demander un retour, partiel ou total,
de leurs copies. Les copies non demandées seront versées aux Archives
fédérales où elles deviendront librement accessibles.

Par ailleurs, le Conseil fédéral a donné mandat au DFAE et au DFI de lui
soumettre, dans les mois qui viennent, diverses questions de détail
relatives à l'archivage des dossiers de la CIE.

Pour de plus amples renseignements :

-Ministre Lukas Beglinger, Division politique I (DFAE), tél. 031 - 322 30 17
-Andreas Kellerhals, Vice-Directeur des Archives fédérales (DFI),
  tél. 031 322 92 85, portable 079/215 39 76

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