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Département fédéral de l'intérieur COMMUNIQUE DE PRESSE
Berne, 3 juillet 2001
Le Conseil fédéral désigne une Commission nationale d'éthique pour la
médecine humaine
Le Conseil fédéral vient de désigner les 21 membres de la Commission
nationale d'éthique pour la médecine humaine (CNE) qui sera présidée par le
philosophe bâlois Christophe Rehmann-Sutter, spécialisé en éthique. La CNE
entend suivre l'évolution de la médecine et des sciences biomédicales et
prendre position sur les questions éthiques, sociales et juridiques que
soulèvent ces domaines.
L'institution d'une Commission nationale d'éthique (CNE) est prévue dans la
loi sur la procréation médicalement assistée, qui est entrée en vigueur le
1er janvier 2001. Ses tâches, sa composition et son organisation sont
réglées par l'ordonnance qui s'y rattache.
La CNE est indépendante et interdisciplinaire, elle a un rôle exclusivement
consultatif. Son domaine d'activité s'étend à l'ensemble de la médecine
humaine. Aux termes de l'ordonnance, la CNE a pour tâche particulière
d'informer le public sur les questions scientifiques importantes et
d'encourager le dialogue public sur les questions éthiques. Elle doit
également élaborer des recommandations en matière de pratique médicale et
signaler les lacunes de la législation et, le cas échéant, les problèmes que
pose sa mise en application. La CNE conseille, à leur demande, l'Assemblée
fédérale, le Conseil fédéral et les cantons. Elle peut organiser des
manifestations et des auditions publiques.
La Commission s'occupera des questions éthiques que soulèvent les nouvelles
possibilités et les limites de la médecine. Sa réflexion portera sur les
transplantations d'organes, les nouvelles techniques de procréation
médicalement assistée, les thérapies géniques et la recherche en génomique,
la recherche sur les cellules souches, le clonage thérapeutique et
l'euthanasie.
Les 21 membres - onze femmes et dix hommes - désignés par le Conseil fédéral
sont, à parts égales, des spécialistes de l'éthique, des professionnels de
la santé et d'autres domaines tels que les sciences naturelles, le droit et
les sciences sociales; ils représentent des courants de pensée très divers.
Les langues nationales et les groupes d'âge sont équitablement représentés
au sein de la Commission. Le secrétariat est rattaché à l'Office fédéral de
la santé publique. Le président de la Commission, Christoph Rehmann-Sutter,
a étudié la biologie moléculaire au « Biozentrum » de Bâle avant de faire un
cycle d'études complémentaires en philosophie et en sociologie. Depuis 1989,
il fait de la recherche et enseigne l'éthique biomédicale en Suisse, en
Allemagne et aux Etats-Unis. Il est professeur de bioéthique et dirige l'
unité d'éthique biomédicale à l'Université de Bâle. La Commission se réunira
pour la première fois après les vacances d'été.
Membres de la Commission: Christoph Rehmann-Sutter, président (Bâle); Andrea
Arz de Falco, (Fribourg); Christiane Augsburger, (Lausanne); Ruth Ella
Baumann-Hölzle (Zurich); Alberto Bondolfi, (Zurich); Jean-Claude Chevrolet,
(Genève); Johannes Fischer, (Zurich); Carlo Foppa, (Lausanne); Sabina
Gallati (Berne); Olivier Guillod, (Neuchâtel); Daniel Hell, (Zurich); Silvia
Huber, (St-Gall); Silvia Käppeli, (Zurich); Margrit Leuthold, (Bâle); Jean
Martin,(Lausanne); Alexandre Mauron, (Genève); Carola Meier-Seethaler,
(Berne); Hansjakob Müller, (Bâle); Judith L. Pók Lundquist, (Zurich);
Franziska Probst, (Zurich); Brigitte Weisshaupt, (Zurich)
DEPARTEMENT FEDERAL DE L'INTERIEUR
Service de presse et d'information
Renseignements: Christoph Rehmann-Sutter, président de la CNE, téléphone:
061 267 30 67
E-mail: christoph.rehmann-sutter@unibas.ch
Georg Amstutz, Office fédéral de la santé publique, Médias et communication,
téléphone 031 322 95 05