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Rapport du Conseil fédéral sur les traités conclus durant l'année 2000

 Berne, le 3 juillet 2001

Communiqué de presse

Rapport du Conseil fédéral sur les traités conclus durant l'année 2000

Le Conseil fédéral a adopté aujourd'hui son premier rapport établi en
application de l'article 47bisb, alinéa 5, de la loi sur les rapports entre
les conseils (LREC), disposition en vertu de laquelle il est désormais tenu
de présenter chaque année à l'Assemble fédérale un rapport sur les traités
conclus par lui, un département, un groupement ou un office.

Ce premier rapport porte sur les accords conclus durant l'année 2000. Chaque
traité international pour lequel la Suisse s'est engagée définitivement au
cours de l'année dernière sans avoir à requérir l'approbation préalable du
Parlement fait l'objet d'un compte rendu succinct. Chaque compte rendu fait
état du contenu de l'accord, de l'exposé des motifs, des coûts qu'il est
susceptible d'engendrer, de la base légale sur laquelle se fonde son
approbation et des modalités d'entrée en vigueur et de dénonciation.

Au total ce ne sont pas moins de 280 accords internationaux, dont environ
200 conclus par la Direction du développement et de la coopération (DDC),
qui sont répertoriés dans ce premier rapport qui sera publié dans la Feuille
fédérale.

DEPARTEMENT FEDERAL DES
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