Le crédit global NLFA augmenté de 2,104 milliards de francs

COMMUNIQUE DE PRESSE

Le crédit global NLFA augmenté de 2,104 milliards de francs

Sur proposition de l'Office fédéral des transports (OFT) et de l'
Administration fédérale des finances (AFF), le Conseil fédéral a pris acte
des méthodes servant à déterminer l'indice du renchérissement NLFA et ses
résultats. Il a ensuite augmenté le crédit global NLFA de 2,104 mrd. fr..
Avec cette adaptation à 14,104 mrd. fr., les fonds alloués initialement sont
à nouveau disponibles en francs constants.

L'indice suisse des coûts de construction de logements (ZIW) a été utilisé
comme indice officiel de la NLFA, en accord avec les CFF. A titre
rétrospectif, on remarque cependant que le ZIW ne reflète pas correctement l
'évolution spécifique des prix de la construction des tunnels. En effet, du
point de vue de la structure des coûts, de l'offre et de la demande, la
construction de logements, sur laquelle se fonde le ZIW, n'est guère
comparable avec le percement de tunnels. Pour rétablir la transparence des
coûts, il a donc fallu élaborer un indice spécifique pour la NLFA.

En tenant compte de la répartition des coûts typique de la construction de
la NLFA entre les diverses rubriques (p.ex. honoraires, propres prestations,
coûts de construction et technique ferroviaire), le nouvel indice fournit
des bases plus précises pour calculer le renchérissement effectif. Il
permettra ainsi de mieux contrôler la gestion du crédit NLFA et de mieux
prévoir son évolution. Pour la période examinée jusqu'ici (1991-2000) et
selon les résultats actuels, ses fluctuations correspondent grosso modo à
celles de l'indice national des prix à la consommation. Le crédit global de
la NLFA (prix de 1998) devra être doté d'une rallonge de 2,1 mrd. fr. afin
que les fonds alloués initialement pour le percement de la NLFA soient, en
francs constants, à nouveau disponibles (1,3 mrd. fr. pour corriger le cours
négatif du ZIW utilisé de 1991 à 1998 et 0,8 mrd. fr. pour tenir compte du
renchérissement survenu effectivement durant la même période).

Le renchérissement, de même que les intérêts intercalaires et la TVA ne font
partie du crédit global, car ces coûts ne peuvent pas être prévus de manière
fiable pour des projets de longue durée et de vaste envergure comme la NLFA
et ils échappent à l'influence du maître de l'ouvrage. La TVA et les
modifications de coûts dues au marché (renchérissement) sont cependant
prises en compte pour le financement des grands projets ferroviaires par le
fonds FTP. Pour ce faire, on table sur des taux de renchérissement compris
entre 1,5 et 2 % par année et sur un taux intercalaire de 4 %. Le Parlement
a délégué au Conseil fédéral la compétence de couvrir périodiquement ces
coûts (renchérissement, TVA, intérêts intercalaires) au moyen de rallonges
de crédits.

Berne, le 3 juillet 2001

DETEC Département fédéral de l'environnement, de l'énergie et de la
communication
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