Un jalon de la politique climatique suisse
COMMUNIQUE DE PRESSE
Un jalon de la politique climatique suisse
Le DETEC, l'Agence de l'énergie pour l'économie (AEnEC) et l'Agence suisse
des énergies renouvelables (ASER) ont signé des mandats de prestations
visant à réduire la consommation d'énergie et les émissions de CO2. Par
ailleurs, une directive concernant la mise en ouvre de la loi sur le CO2
vient de paraître. C'est un grand pas pour la politique climatique suisse.
Le Conseil fédéral, quant à lui, n'entend pas assouplir les objectifs de
réduction fixés par le Parlement dans la loi sur le CO2.
La loi sur le CO2 prévoit des objectifs de réduction distincts pour les
combustibles et pour les carburants. D'ici à 2010, les émissions devront
diminuer de 15% pour les premiers et de 8% pour les seconds par rapport au
niveau de 1990. La directive « Mesures librement consenties visant à réduire
la consommation d'énergie et les émissions de CO2 dans l'industrie,
l'artisanat et les services » a été conçue pour permettre aux milieux
concernés d'atteindre ces objectifs sans qu'il soit nécessaire de recourir à
la taxe sur le CO2. Le Conseil fédéral pourra introduire cette taxe s'il
apparaît que l'objectif de réduction ne sera pas atteint.
L'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP) et
l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) ont élaboré la présente directive
conjointement avec les milieux économiques. Une autre directive, portant sur
le secteur du bâtiment, est en préparation.
Convention et engagement formel
La directive à l'intention des milieux économiques offre deux possibilités
aux entreprises - une convention ou un engagement formel - pour s'engager,
soit à elles seules soit en s'associant à d'autres entreprises, à accroître
leur efficacité énergétique en vue de protéger le climat (voir encadré). Le
DETEC a confié à l'Agence de l'énergie pour l'économie (AEnEC) et l'Agence
suisse des énergies renouvelables (ASER) des mandats de prestations d'une
importance capitale pour la réalisation des objectifs de réduction. Les deux
agences sont en effet chargées, dans le cadre du programme «SuisseEnergie»,
de promouvoir l'efficacité énergétique et le recours aux énergies
renouvelables parmi les particuliers et les milieux économiques. En outre,
l'Agence de l'énergie pour l'économie veille à ce que les conventions soient
conclues et effectue le monitoring de la réduction de la consommation
d'énergie et des émissions de CO2.
L'économie adhère aux objectifs de la Suisse en matière d'énergie et de
climat
Pour Monsieur Moritz Leuenberger, Président de la Confédération, la journée
d'aujourd'hui représente un jalon de la mise en ouvre des mesures librement
consenties. D'importants milieux économiques donnent suite aux déclarations
qu'ils avaient faites à l'occasion de la votation populaire sur les projets
énergétiques. Le chef du DETEC a précisé que les objectifs fixés dans la loi
sur le CO2 restaient valables en dépit de la position des Etats-Unis et d'un
certain nombre d'initiatives parlementaires demandant de les revoir à la
baisse.
Les objectifs climatiques et énergétiques sont ambitieux et exigent le ferme
engagement de tous les milieux concernés, a déclaré pour sa part Rudolf
Ramsauer, président de l'AEnEC. Il a relevé le fait que les milieux
économiques soutiennent les objectifs de politique climatique. Selon lui, la
directive est un exemple prometteur de collaboration entre l'Etat et les
milieux économiques.
Encore loin du but
Selon le bilan actuel, l'évolution des émissions de CO2 en Suisse - en
légère augmentation de 1,1% par rapport à 1990 - se situe dans la fourchette
des pays européens. Alors que la Suisse s'est un tout petit peu rapprochée
du but au plan des combustibles (réduction de 2,7%), elle s'en est carrément
éloignée dans le domaine des carburants (augmentation de 7,5%). Il reste
donc encore beaucoup à faire pour réduire de manière significative la
consommation d'énergie et les émissions de CO2.
Convention et engagement formel
Conformément à la directive concernant les mesures librement consenties
visant à réduire la consommation d'énergie et les émissions de CO2 dans
l'industrie, l'artisanat et les services, des entreprises isolées ou
regroupées en association peuvent conclure une convention avec l'Agence de
l'énergie pour l'économie en vue de réduire leur consommation d'énergie et
leurs émissions de CO2. Elle peuvent ainsi profiter des différents
programmes et produits développés par «SuisseEnergie» et par l'Agence de
l'énergie pour l'économie. Elles sont guidées sur la voie d'une utilisation
rationnelle de l'énergie.
Une seconde possibilité s'offre aux grandes entreprises, aux consommateurs
de combustibles et de carburants fossiles qui se regroupent et aux
entreprises dont la consommation d'énergie est importante: Ils peuvent, par
un engagement formel envers la Confédération, se fixer un objectif
contraignant de réduction. Ils seront alors exemptés de l'éventuelle taxe
sur le CO2 s'ils respectent cet engagement. S'ils obtiennent une réduction
supérieure à l'objectif fixé, ils sont autorisés à faire commerce des droits
d'émission non utilisés.
Berne, le 2 juillet 2001
DETEC Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie
et de la communication
Service de presse
