Le Conseil fédéral est prêt à ouvrir les nouvelles négociations bilatérales avec l’UE

Au cours de sa séance d’aujourd’hui, le Conseil fédéral a pris connaissance avec satisfaction de la décision de principe du Conseil «Affaires générales» de l’Union européenne (UE), du lundi 25 juin, d’engager des négociations bilatérales avec la Suisse dans tous les domaines envisagés. Le Conseil fédéral considère que les conditions sont maintenant remplies pour l’ouverture de ces négociations et a pris les mesures nécessaires à cet égard, en adoptant notamment les mandats définitifs de négociations.

Sur le plan interne, le 16 mai dernier, le Conseil fédéral a adopté sous réserve les mandats de négociations, de pré-négociations ou de discussion portant sur les dix thèmes du prochain cycle de négociations bilatérales avec l’UE. Le 11 et 14 juin derniers, les Commissions de politique extérieure du Parlement ont donné leur feu vert. Le Conseil fédéral était ainsi en mesure d’adopter les mandats définitifs.

Sur le plan externe, la Gouvernement attendait un signal de l’UE concernant l’approche globale des futures négociations bilatérales. Lundi dernier, le Conseil «Affaires générales» de l’UE a manifesté son engagement de principe à mener des négociations dans tous les domaines. Il a en effet demandé à la Commission de préparer les mandats dans les domaines où il n’y en a pas encore.

Le Conseil fédéral considère par conséquent que l’ouverture des négociations peut désormais intervenir rapidement dans les domaines où les deux parties disposent de mandats. Il s’agit dela statistique, de l’environnement, des produits agricoles transformés et de la fraude douanière. Dans les autres domaines, les discussions vont se poursuivre, afin de pouvoir également ouvrir des négociations / pré-négociations cette année encore.

Dans les prochains jours, les responsables de la coordination pour la Suisse et pour l’UE se rencontreront pour déterminer le calendrier et les modalités de l’ouverture des négociations dans les domaines prêts et en ce qui concerne la poursuite des discussions dans les autres domaines.

Berne, le 27 juin 2001

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