Modification de l'ordonnance sur la protection des animaux

COMMUNIQUE DE PRESSE / Berne, le 27.6.2001

Modification de l'ordonnance sur la protection des animaux

Le Conseil fédéral a adopté lors de sa séance d'aujourd'hui une
révision partielle de l'ordonnance du 27 mai 1981 sur la protection
des animaux (OPAn; RS 455.1). Cette révision concerne notamment les
dispositions sur la détention des animaux sauvages et les
interventions sur des animaux effectuées sans anesthésie.

Les dispositions concernant la détention des animaux sauvages ont été
adaptées en fonction des expériences faites jusqu'à présent dans
l'application de la législation en la matière et en fonction des
nouvelles données fournies par les établissements détenant des animaux
sauvages. Ce sont surtout les aspects qualitatifs des exigences
minimales qui ont été développés, afin de favoriser notamment
l'occupation des animaux et/ou leur comportement social. Il s'agit de
structures qui incitent l'animal à l'exploration et à la recherche de
nourriture ou qui lui permettent de se cacher et de se retirer. Autre
nouveauté: les particuliers qui détiennent des aras et des cacatoès de
grande taille ainsi que des iguanes de grande taille devront
dorénavant se procurer une autorisation. Les détenteurs auront
jusqu'en août 2002 pour annoncer leurs animaux au service cantonal
compétent.

Quant aux interventions autorisées sans anesthésie, le Conseil fédéral
a décidé de rendre l'anesthésie obligatoire pour la castration des
veaux, des moutons, des chèvres et des lapins; une anesthésie sera
également obligatoire pour écorner les veaux. Cette décision résulte
d'une pesée des intérêts entre les douleurs subies par les animaux et
les considérations d'ordre économique. L'évaluation a d'abord porté
sur la nécessité des interventions en soi, puis sur l'existence
d'autres solutions applicables.

Par contre, la castration des porcelets restera autorisée sans
anesthésie, pour autant qu'ils soient âgés de moins de 14 jours: il
est apparu en effet qu'aucune alternative valable et économiquement
supportable ne permet de remplacer la castration des porcelets
pratiquée actuellement. L'Office vétérinaire fédéral soutient des
projets de recherche visant à mettre au point des méthodes de
castration ou des solutions de rechange à la fois économiques et
applicables dans la pratique.

Ordonnance : http://www.evd.admin.ch/pdf/Ordonnance prot an F.pdf
Commentaire :
http://www.evd.admin.ch/pdf/Erlaeuterungen Rev TSchV 2001 F.pdf

Renseignements:
Hans Wyss, Communication, 031 323 84 96