Plan sectoriel des lignes de transport d'électricité
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Plan sectoriel des lignes de transport d'électricité
Le Conseil fédéral a approuvé le plan sectoriel Lignes de transport
d'électricité (PSE). Le plan vise à réduire le nombre de lignes à haute
tension et à faciliter la recherche de corridors optimaux. De plus, il offre
une vue d'ensemble des réseaux suisses à haute tension en place et en
projet. C'est un ouvrage commun auquel ont participé la Confédération, les
cantons, les entreprises d'électricité, les chemins de fer et les
organisations écologistes, sous la houlette des offices fédéraux de
l'énergie (OFEN) et du développement territorial (ODT).
Dans son rapport sur les mesures de la Confédération pour l'aménagement du
territoire (programme 1989), le Conseil fédéral a annoncé la création d'un
plan des lignes de transport d'électricité. Cette intention devait se
concrétiser dans le programme 1996-1999. L'Office fédéral de l'énergie a
alors été chargé d'élaborer un plan sectoriel. Il devait évaluer les projets
d'extension et de rénovation dans le secteur de la très haute tension
(220/380 kV) et des chemins de fer (132 kV), ces projets étant considérés
sous l'angle de leur utilité et des mesures de protection souhaitables. Il
s'agissait de formuler des observations étayées sur les besoins et sur les
itinéraires les plus appropriés, compte tenu du potentiel de regroupement
des lignes.
Large consultation, écho réjouissant
Le PSE résulte de la collaboration avec les offices fédéraux du
développement territorial (ODT), de l'environnement, des forêts et du
paysage (OFEFP) et des transports (OFT), de l'Inspection fédérale des
installations à courant fort (IFICF), des entreprises d'électricité, des
chemins de fer et des organisations écologistes. Les cantons y ont été
associés dès le début et leur avis a été recueilli à diverses reprises. A
travers eux, les communes ont été consultées et il y a eu participation de
la population et des organisations écologistes.
Mais la collaboration s'est étendue aux autorités et groupes d'aménagement
des pays voisins (France, Italie, Autriche, Allemagne et Principauté du
Liechtenstein). Le travail a suscité des échos en nombre. On a recueilli
quelque 400 avis sur le fond et 1800 propositions collectives émanant de
particuliers. Leur contenu a été examiné et on a répondu à tous. Les
propositions utiles pour le plan sectoriel ont été reprises lors de la mise
au point. Le résultat de la consultation a fait l'objet d'un rapport de
synthèse.
Un ouvrage attendu
La réaction dominante ne laisse aucune place au doute: le PSE suscite de
vives attentes, que ce soit pour les besoins de la protection du paysage
(potentiel de groupement des lignes nouvelles avec celles qui existent), de
l'économie des terrains, de la limitation des rayonnements ou de
l'information rapide sur les chances de réalisation d'un projet (risque à
l'investissement). A l'étranger, on a relevé en particulier la valeur du
plan sectoriel pour l'information réciproque.
Au mois de mars 2001 a eu lieu une dernière ronde de consultation des
services fédéraux et des cantons. Conclusion essentielle: dans sa forme
actuelle, le PSE ne renferme aucune contradiction par rapport à d'autres
plans sectoriels fédéraux ou à des plans directeurs cantonaux.
Des projets généralement peu avancés
Le PSE comporte une partie méthodique, une vue d'ensemble des projets de
lignes électriques (avec cartes), des fiches d'objet, une annexe et le
rapport explicatif des projets avancés, sous forme de volume complémentaire.
La partie maîtresse de l'ouvrage est dans l'énoncé des objectifs et
contraintes, auquel s'ajoute un projet de ligne (Rüthi - frontière
nationale - [Feldkirch]). Le Conseil fédéral a approuvé ces éléments
aujourd'hui. Six autres projets, en cours de mise au point, sont présentés
dans leur état provisoire.
Le PSE renferme 62 projets. La plupart d'entre eux y figurent à titre
d'information préalable. Ils sont encore très vagues et illustrent des
déclarations d'intentions des compagnies d'électricité et des chemins de
fer. C'est pourquoi la collaboration Confédération-cantons pour les évaluer
n'a pas encore eu lieu. Sept projets ont toutefois été examinés de façon
plus approfondie. Le rapport explicatif rend compte des réactions qu'ils
suscitent.
Des lenteurs dues à l'ouverture du marché de l'électricité
Les réticences constatées dans la construction de lignes électriques
découlent largement de l'ouverture du marché de l'électricité et de sa
réorganisation. Dès que les investisseurs se manifesteront à nouveau et que
des projets seront présentés à l'examen dans le cadre du PSE, cet instrument
permettra d'apprécier à temps les visées des intéressés en les soumettant à
des critères uniformes et après concertation avec les partenaires
(centrales/chemins de fer, organisations écologistes, autorités).
On trouvera des extraits du PSE sous
www.energie-schweiz.ch/bfe/de/energiemaerkte/
(? Elektrizität ? SÜL). L'ouvrage est partiellement trilingue. Il sera
disponible sous forme de livre dès la mi-août et accessible sur l'internet à
la même date. Les commandes sont reçues à l'Office fédéral de l'énergie,
3003 Berne, et au numéro de fax 031 323 25 00.
Berne, le 27 juin 2001
ETEC Département fédéral de l'Environnement,
des Transports, de l'Energie et de la Communication
Service de presse
Renseignements:
Pierre-Alain Rumley, directeur, Office fédéral du développement territorial,
tél. 031 322 40 51
Fritz Bosshart, Office fédéral du développement territorial, tél. 031 322 40
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