Introduction progressive de la franchise douanière en faveur des pays en développement les moins avancés

COMMUNIQUE DE PRESSE / Berne, le 27.6.2001

Introduction progressive de la franchise douanière en faveur des pays
en développement les moins avancés

Aujourd'hui, le Conseil fédéral a décidé de supprimer progressivement
les droits de douane frappant les produits agricoles des 48 pays en
développement les moins avancés. Dans le domaine industriel comme dans
celui des produits agricoles tropicaux, la Suisse applique déjà à ces
pays des tarifs douaniers zéro.

Grâce à la révision de l'ordonnance sur les préférences tarifaires,
les pays en développement les moins avancés (PMA) bénéficieront, dans
un premier temps, à partir du 1er janvier 2002, d'une réduction
douanière moyenne de 30% par rapport au tarif normal, sur tous leurs
produits agricoles n'ayant pas encore fait l'objet de réductions
douanières. Cette réduction varie de 10 à 50% (cf. annexe) selon le
produit et son caractère « sensible » dans la politique agricole. A
partir du 1er avril 2004, ces tarifs douaniers connaîtront une
nouvelle baisse équivalente, lors d'une deuxième étape de mise en
œuvre. L'objectif déclaré du Conseil fédéral est de les réduire à zéro
à moyen terme. La date prévue pour la dernière étape est encore
ouverte; le Parlement en décidera en 2005, à l'occasion de la
prolongation de l'arrêté fédéral sur les préférences tarifaires, dont
l'échéance est fixée au début de 2006.

Le traitement préférentiel et l'accès facilité à nos marchés sont deux
moyens pour le Conseil fédéral d'illustrer sa volonté d'intégrer ces
pays et de relancer leur développement économique. Dans une économie
mondialisée, il est important d'intégrer les pays les plus défavorisés
dans le commerce mondial. Les intérêts de l'agriculture suisse sont
garantis au mieux par une approche progressive, grâce à la lutte
renforcée contre les abus et à la simplification du recours à la
clause de sauvegarde dans la politique agricole. En ce qui concerne ce
dernier point, il s'agit de la possibilité pour le Département fédéral
de l'économie (DFE) de suspendre jusqu'à trois mois le traitement
préférentiel en cas de perturbation du marché suisse.

Le seco met en œuvre des projets concrets, axés sur la pratique dans
le domaine de la coopération technique et commerciale au développement
en complément de l'effort fourni pour améliorer l'accès au marché. Le
Swiss Import Promotion Program (SIPPO), par exemple, vise à aider les
petites et moyennes entreprises (PME) des pays en développement et en
transition à vendre leurs produits sur les marchés suisse et européen.
L'accent est mis sur l'enseignement, le conseil et l'organisation de
foires.

Renseignements:
Martin Häfliger, coopération pour le commerce et la technologie
environnementale, tél. 031 323 92 61