Réserves de blé panifiable de la Confédération: prix de vente

COMMUNIQUE DE PRESSE / Berne, le 15.6.2001

Réserves de blé panifiable de la Confédération: prix de vente

Le Conseil fédéral a fixé aujourd'hui les prix de vente en vue de la
liquidation de ses réserves de blé. Les prix actuels ont été réduits
de 12 ou 12,50 francs par 100 kilos pour les principales classes de
froment.
La loi sur le blé et les onze ordonnances d'exécution y relatives sont
abrogées avec effet au 1er juillet 2001. Le marché unique des céréales
panifiables et fourragères prévu dans le cadre de la Politique
agricole 2002 devient ainsi réalité.
Les moulins de commerce reconnus ont l'obligation légale d'acheter
d'ici au 15 septembre 2001, au prorata de leurs mises en oeuvre, le
blé indigène des réserves de la Confédération encore disponible au
moment de la libéralisation du marché du blé panifiable le 1er juillet
2001.
Le Conseil fédéral vient de fixer les prix de vente de ces réserves,
conformément aux dispositions transitoires concernant l'abrogation de
la loi sur le blé et en accord avec les partenaires commerciaux. Ce
faisant, il n'a plus pris comme référence le prix de revient de la
Confédération, mais le prix coûtant du blé étranger de qualité
équivalente et les prix du marché escomptés pour la récolte indigène
2001.
Classe de prix	Prix de vente par 100 kg net,
franco station du moulin,
TVA de 2,4 % incluse

	              anciens	nouveaux
Froment, classe I	76,00	64,00
Froment, classes II-V	73,50	61,00
Epeautre décortiqué    112,00	112,00
Seigle	                69,50	58,00

Textes de loi sous:

http://www.evd.admin.ch/pdf/VO Aufhebung Getreidegesetz 010615 f.pdf


http://www.evd.admin.ch/pdf/VO Saatgetreide FM 010615 f.pdf

http://www.evd.admin.ch/pdf/VO Verkaufspreis Uebernahme Inlandgetr 010
615 f.pdf

Renseignements:
Office fédéral de l'agriculture, division Services spéciaux, Marcel
Schmid, Tél. 031 / 322 26 91