Rapport sur la 88ème session de la CIT: La Suisse ne peut pas ratifier la convention sur la protection de la maternité.

COMMUNIQUE DE PRESSE / Berne, le 15.6.2001

Rapport sur la 88ème session de la CIT:
 La Suisse ne peut pas
ratifier la convention sur la protection de la maternité.

Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a adopté le
rapport sur les travaux de la 88ème session de la Conférence
internationale de Travail (CIT) de juin 2000, à savoir la convention
révisée sur la protection de la maternité (n° 183) et le retrait de
cinq conventions de l'OIT.

Le Conseil fédéral n'est pas en mesure de proposer la ratification de
la convention n° 183; en effet, en Suisse, les prestations en cas
maternité ne remplissent pas les conditions de la convention. Par
contre, le Conseil fédéral prend note avec satisfaction du retrait de
cinq conventions obsolètes, constituant un premier pas vers une
rationalisation du système normatif de l'Organisation.

Renseignements:
Stefan Brupbacher, seco, Direction du travail, Affaires
internationales du travail, tél. 079/334 32 54