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Un canon à eau n'est pas un véhicule de travail

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Un canon à eau n'est pas un véhicule de travail

La voiture du service du feu, transformée par la police municipale bernoise
en canon à eau, ne peut pas être immatriculée comme une voiture automobile
de travail. Ainsi en a décidé le DETEC, rejetant le recours que la ville de
Berne a déposé contre la décision de l'Office cantonal bernois de la
circulation routière et de la navigation. En tant que voiture automobile de
transport, le véhicule est soumis à une plus forte taxation, que ce soit au
niveau fiscal ou assurances. Toutefois, le canon à eau n'est pas soumis à la
RPLP.

Le DETEC devait décider s'il faut considérer le canon à eau comme une
voiture automobile de travail (plaques de contrôle bleues) ou de transport
(plaques blanches). L'instance recourante estimait que ce véhicule était
destiné avant tout à intervenir lors de manifestations qui dégénéraient; dès
lors le transport de l'eau n'était pas prioritaire, puisque celle-ci n'était
stockée que passagèrement dans le véhicule puis utilisée - mêlée ou non à
des substances irritantes - au cours de l'intervention.

Le DETEC n'a pas suivi cette argumentation. Dès lors qu'une citerne d'une
capacité de 6000 litres représente un certain volume - que l'on ne saurait
qualifier de faible - et que l'eau stockée ne peut pas être assimilée à du
carburant (p. ex. essence), il est aussi possible d'affecter le véhicule au
transport de choses (de liquides en l'occurrence). Partant, les conditions
de l'ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les
véhicules routiers empêchent son immatriculation en tant que voiture
automobile de travail.

Néanmoins, il reste possible d'utiliser le canon à eau qui, conformément à
la décision de dernière instance émanant du DETEC, sera considéré comme un
véhicule automobile de transport muni d'un engin de travail, et non comme
une voiture automobile de travail. Il en résultera pour la ville de Berne un
surcroît de taxes et d'assurances. En revanche, elle n'aura pas à
s'acquitter de la RPLP; en effet, l'Ordonnance relative à une redevance sur
le trafic des poids lourds (ORPL) stipule que de tels véhicules sont soumis
d'office à la redevance, exception faite de ceux de la police.

Berne, le 8 Juni 2001

DETEC Département fédéral de l'Environnement, des Transports, de l'Energie
et de la Communication
Service de presse et d'information

Renseignements: Olivier Stämpfli, tél.: 031 / 323 24 20