Modification de l'ordonnance réglant l'utilisation des cartes fédérales

3003 Berne, le 5 juin 2001

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Modification de l'ordonnance réglant l'utilisation des cartes fédérales

Le Conseil fédéral a approuvé la révision de l'ordonnance réglant l'
utilisation des cartes fédérales. Celle-ci entrera en vigueur le 1er juillet
2001. Actuellement, l'utilisation des cartes et de leurs bases se fait
essentiellement sous forme numérique et la révision en a tenu compte. L'
ordonnance du 24 mai 1995 se fondait principalement sur des cartes
imprimées. Les nouveaux tarifs concernant l'utilisation des cartes
nationales et des produits topographiques et cartographiques numériques de l
'Office fédéral de topographie ont été établis en fonction de l'intérêt des
utilisateurs. Ils tiennent désormais plus largement compte du contenu de l'
information. Les tarifs ont été réduits pour les tirages importants et les
cartes à grandes surfaces.

 DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE LA DÉFENSE, DE  LA PROTECTION DE LA POPULATION ET
DES  SPORTS
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