Prise de position du Conseil fédéral au sujet du projet de loi sur le génie génétique

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Prise de position du Conseil fédéral au sujet du projet de loi sur le génie
génétique

Le Conseil fédéral a pris connaissance de la nouvelle conception élaborée
par la Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil
des Etats (CSEC-E) par rapport au projet Gen-Lex. Il est d'avis que
l'application du génie génétique au domaine non humain peut également être
réglementée par une nouvelle loi spécifique.

Le Conseil fédéral n'a rien à objecter sur le principe de la nouvelle
conception proposée par la CSEC-E, qui prévoit de rassembler dans une
nouvelle loi fédérale sur l'application du génie génétique au domaine non
humain toutes les dispositions destinées à protéger l'homme et
l'environnement contre les dangers du génie génétique. Par ailleurs, les
autres modifications proposées par la commission visent à renforcer la
sécurité dans le domaine du génie génétique. Le Conseil fédéral peut se
rallier largement à ces propositions. C'est ce qu'il a communiqué à la
commission dans sa lettre (voir annexe).

Dans son message du 1er mars 2000 adressé aux Chambres fédérales, le Conseil
fédéral avait prévu de modifier la loi sur la protection de l'environnement
pour compléter le droit en vigueur sur le génie génétique comme le demandait
la motion Gen-Lex (p.ex. en introduisant des dispositions sur le respect de
la dignité de la créature, en conférant à la commission d'éthique un statut
légal, ou en élargissant la réglementation sur la responsabilité civile).

Berne, le 5 juin 2001

ETEC Département fédéral de l'Environnement,
des Transports, de l'Energie et de la Communication
Service de presse

Renseignements :
M. Philippe Roch, directeur de l'Office fédéral de l'environnement, des
forêts et du paysage (OFEFP), tél. 031 322 93 01

Annexe :
Prise de position du Conseil fédéral à l'attention de la CSEC-E