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Recours de la centrale nucléaire de Gösgen contre les décisions de la DSN: procédure achevée

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Recours de la centrale nucléaire de Gösgen contre les décisions de la DSN:
procédure achevée

En novembre 1999, la Division principale de la sécurité des installations
nucléaires (DSN) a formulé des exigences à l'intention des exploitants de la
centrale nucléaire de Gösgen. Ces derniers ont alors recouru. Fin mai 2001,
le DETEC a achevé la procédure de recours. Dès la fin de l'année 2000, des
solutions avaient déjà été trouvées pour la majorité des 16 exigences
formulées. Les parties se sont mises d'accord sur les derniers points
contestés; la DSN accepte que les exploitants bénéficient de délais de mise
en ouvre prolongés et fournissent une prise de position supplémentaire
concernant l'une de ses exigences; elle demande également à ce propos une
expertise externe.

Dans son rapport sur le contrôle périodique de sécurité (novembre 1999), la
DSN a exigé de la centrale nucléaire de Gösgen-Däniken 40 améliorations,
dont 16 faisant l'objet d'une décision. Les exploitants de la centrale ont
recouru dans les délais auprès du DETEC. La procédure de recours vient de
s'achever.

A la fin de l'année 2000, la DSN avait accepté les mesures d'amélioration
proposées par les exploitants pour 12 points. Ces mesures satisfaisaient à
ses exigences en matière de sécurité des installations, les dépassant même
dans certains cas. Quatre questions restaient en suspens au début de l'année
2001 concernant notamment la pose d'un indicateur de niveau dans la cuve
pour le cas d'un dérangement grave, le montage d'un signal d'arrêt d'urgence
en cas de haute pression de la vapeur vive, la préparation d'un plan de
maîtrise de la concentration d'hydrogène dans le confinement de pression
pour le cas d'un dérangement grave ainsi que la mise en place d'un système
télécommandé pour le déclenchement immédiat des sirènes de la zone 1.

Pour trois de ces mesures, les exploitants donneront suite aux exigences de
la DSN. Pour y parvenir, ils se voient accorder plus de temps que prévu dans
la décision de 1999. De son côté, la DSN accepte la prolongation des délais.
Concernant la pose d'un indicateur de niveau dans la cuve, les exploitants
se voient offrir la possibilité de réexaminer les avantages réels d'une
telle installation. La DSN a également accepté ces examens complémentaires,
étant donné qu'en cas de dérangement grave, la fiabilité des systèmes de
mesures disponibles actuellement n'est pas totalement garantie. A ce sujet,
la DSN mandatera des experts externes. La décision finale devrait être prise
au début de l'année 2002, lorsque les exploitants se seront prononcés et que
l'expertise externe sera disponible.

Berne, le 31 mai 2001

DETEC, Département fédéral de l'Environnement, des Transports, de l'Energie
et de la Communication
Service de presse et d'information

Renseignements:
Edmund Knutti, adjoint scient., service juridique SG-DETEC,
Tél. 031 322 5525
 Johannis Nöggerath, chef de division, DSN, Tél. 056 310 39 16