Nouvelles concessions pour les aéroports de Genève et Zurich

COMMUNIQUE DE PRESSE

Nouvelles concessions pour les aéroports de Genève et Zurich

Le 31 mai 2001, le Département fédéral de l'environnement, des transports,
de l'énergie et de la communication (DETEC) octroiera de nouvelles
concessions d'exploitation aux aéroports de Genève et Zurich. D'une durée de
validité de cinquante ans, elles prendront effet le 1er juin 2001. Une
concession oblige l'exploitant d'un aéroport à mettre à la disposition des
usagers l'infrastructure nécessaire et lui confère par ailleurs le droit de
prélever des taxes pour couvrir ses prestations. Par contre, la concession
ne comporte aucune disposition sur les futures modalités opérationnelles de
l'aéroport. Elles font l'objet du règlement d'exploitation.

Les deux aéroports de Genève et Zurich jouent un rôle important dans la
politique suisse des transports en tant que grandes plates-formes
aéroportuaires nationales du trafic aérien international. Leur fonction
principale qui consiste à relier la Suisse au réseau de transport aérien
mondial doit être préservée. Le législateur a tenu compte de l'importance de
cet élément en fixant à 50 ans la durée de validité des concessions. Les
deux aéroports seront ainsi en mesure de remplir leur fonction conformément
aux objectifs du développement durable.

Les concessionnaires - en l'occurrence la Société de l'Aéroport
International de Genève (AIG) et Unique Flughafen Zürich AG - sont autorisés
à exploiter l'aéroport à titre commercial et, en particulier, à prélever des
taxes. Ils ont l'obligation de le rendre accessible à tous les aéronefs,
sous réserve des restrictions édictées dans le règlement d'exploitation, et
de mettre à la disposition des usagers une infrastructure répondant aux
impératifs d'une exploitation sûre et rationnelle. En revanche,
l'organisation de l'exploitation et de l'infrastructure ne fait pas l'objet
de la concession. Celle-là est définie par le concessionnaire dans un
règlement d'exploitation qui doit être approuvé par l'Office fédéral de
l'aviation civile (OFAC). Ce règlement régit tous les aspects opérationnels
de l'aéroport, notamment son organisation, ses heures d'ouverture, les
procédures d'approche et de décollage, l'utilisation des installations
aéroportuaires par les passagers, les aéronefs et les véhicules terrestres
ainsi que par les autres usagers. Il peut être modifié en tout temps pendant
la durée de validité de la concession. Une procédure d'approbation des plans
par le DETEC sera requise si les modifications touchent l'infrastructure.

Nouveau règlement d'exploitation pour Genève; celui de Zurich est pour plus
tard

Parmi les conditions à satisfaire pour obtenir une concession figure
l'obligation pour l'exploitant d'établir un règlement d'exploitation
prouvant que la conformité de l'exploitation aux exigences environnementales
est assurée. Outre la concession renouvelée par le DETEC, l'aéroport de
Genève obtiendra son nouveau règlement d'exploitation approuvé par l'OFAC.
Le règlement permet ainsi de poursuivre l'exploitation actuelle, jugée
compatible avec l'environnement.

La situation est différente à Zurich. En effet, l'actuel règlement
d'exploitation conserve sa validité puisqu'il a fait l'objet d'une étude
d'impact sur l'environnement dans le cadre de la 5e étape de construction.
Un nouveau règlement tenant compte des impératifs découlant de
réglementations internationales n'est pas encore établi. Suite aux résultats
des négociations de Berlin du 23 avril 2001 et à la modification de
l'ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB), la direction de
l'aéroport de Zurich peut élaborer une nouvelle stratégie opérationnelle
axée sur les valeurs de référence arrêtées à cette occasion et sur les
nouvelles valeurs limites fixées par l'OPB.

Lors de leur rencontre de Berlin, MM. Moritz Leuenberger, président de la
Confédération, et Kurt Bodewig, ministre allemand des transports, ont décidé
de mettre en vigueur l'extension de l'interdiction des vols de nuit
au-dessus du sud de l'Allemagne au début du mois de septembre 2001. Les
adaptions opérationnelles qui en découlent seront couvertes par une
modification de l'actuel règlement d'exploitation.

Voies de droit garanties

Tant la décision du DETEC portant sur l'octroi des concessions que celle de
l'OFAC relative aux règlements d'exploitation sont sujettes à recours devant
la Commission de recours du DETEC. Contrairement à une opinion largement
répandue en ce qui concerne l'aéroport de Zurich, le futur règlement
d'exploitation  pourra être attaqué par voie de recours même si l'octroi de
la concession ne l'a pas été. En effet, l'octroi d'une concession et
l'approbation d'un règlement d'exploitation sont deux procédures
juridiquement indépendantes.

Berne, le 30 mai 2001

ETEC         Département fédéral de l'Environnement,
des Transports, de l'Energie et de la Communication
Service de presse

Renseignements:
Pour la concession de l'aéroport de Zurich: M. Adrian Nützli, chef de
projet, Office fédéral de l'aviation civile, no de tél. 031 325 98 33

Pour la concession de l'aéroport de Genève: Mme Martine Bonassi, cheffe de
projet, Office fédéral de l'aviation civile, no de tél. 031 325 90 96

Informations complémentaires:
http://www.aviation.admin.ch