Le Conseil fédéral a fixé l'entrée en vigueur de la réglementation relative à la xénotransplantation

Département fédéral de l'intérieur     COMMUNIQUE DE PRESSE

Berne, le 23 mai 2001

Le Conseil fédéral a fixé l'entrée en vigueur de la réglementation relative
à la xénotransplantation

Le Conseil fédéral a fixé au 1er juillet 2001 l'entrée en vigueur de la
réglemen-tation relative à la xénotransplantation décidée par le Parlement.
Cette ré-glementation est applicable jusqu'à l'entrée en vigueur, selon
toute probabili-té en 2004, de la loi sur la transplantation. Elle est
conforme aux directives qui sont  actuellement en cours d'élaboration aux
USA, en Grande-Bretagne et au Conseil de l'Europe.

Quiconque voudra transplanter sur l'être humain des organes, des tissus ou
des cellules d'origine animale aura besoin d'une autorisation délivrée par l
'Office fédéral de la santé publique (OFSP). Une xéno-transplantation ne
pourra être effectuée que si le receveur a été informé de manière
exhaustive, qu'il a librement consenti à la greffe et qu'il a accepté par
écrit les règles de com-portement et les mesures liées à cette greffe. Afin
d'empêcher le transfert d'un agent pathogène de l'animal à l'être humain, la
manipulation de transplants d'origine animale est soumise à des exigences
particulières. C'est ainsi qu'il sera interdit d'utiliser des primates comme
animaux ressource en raison de leur proche parenté avec l'homme et du risque
d'infection accru que cela représente.

En Suisse, aucune xénotransplantation d'organes n'a eu lieu jusqu'à ce jour;
en revanche, quel-ques études cliniques avec des cellules d'origine animale
ont été réalisées (aucune n'est actuel-lement en cours) et d'autres essais,
notamment dans le domaine de la thérapie génique, sont en préparation. Il
faut donc s'attendre dans un proche avenir à des demandes d'autorisation,
no-tamment parce que les cellules d'origine humaine cultivées avec des
cellules d'origine animale seront désormais considérées comme des
xénotransplants, puisqu'elles présentent le même ris-que.

Cette réglementation entre en vigueur à un moment où le thème de la
xénotransplantation sus-cite, pour des raisons scientifiques, politiques,
éthiques et émotionnelles, des discussions publi-ques controversées. En
témoignent les réactions exprimées lors de la consultation relative à la loi
sur la transplantation, où la réglementation sur la xénotransplantation a
été soit critiquée soit rejetée en majorité, notamment en raison des risques
d'infection, des aspects de protection des animaux, de l'impact économique
et médical incertain de cette technique ainsi que de considéra-tions
éthiques. Le panel de personnes du PubliForum, qui a permis à un groupe de
citoyennes et de citoyens de réfléchir aux multiples aspects de la médecine
de la transplantation, a également exprimé ses doutes quant aux conséquences
médicales et psychiques de la xénotransplantation. S'il n'a pas demandé de
moratoire, il a cependant insisté sur la nécessité de trouver des
alternati-ves pour pallier la pénurie d'organes.

DEPARTEMENT FEDERAL DE L'INTERIEUR
Service de presse et d'information

Renseignements: Office fédéral de la santé publique
Theodor Weber, Service Biotechnologie et politique des produits
thérapeutiques OFSP / Renate Zaugg, Division Droit OFSP, tél. 031 322 95 05