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Enseignements à tirer de la vente aux enchères des concessions UMTS

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Enseignements à tirer de la vente aux enchères des concessions UMTS

La Confédération se doit de tirer les leçons de la vente aux enchères des
concessions UMTS, en laissant toutefois à la Commission fédérale de la
communication (ComCom) la compétence de mettre en oeuvre les procédures
d'octroi des concessions. Telles sont les recommandations émises par le
Département fédéral de l'Environnement, des Transports, de l'Énergie et de
la Communication dans un rapport destiné à la délégation des finances.
Désormais, le Conseil fédéral pourra fixer les valeurs financières de
référence lors des mises aux enchères. Le DETEC proposera les modifications
d'ordonnance qui s'imposent.

Le DETEC a ouvert une enquête suite à la mise aux enchères des concessions
UMTS le 6 décembre dernier, dont le produit - 205 millions de francs - a
dépassé de justesse le montant minimum fixé. La ComCom a été chargée
d'établir un rapport sur le déroulement de la procédure d'octroi et sur le
résultat financier. En parallèle, un groupe de travail interne au DETEC a
étudié la répartition actuelle des compétences. Dans son évaluation destinée
à la délégation des finances des Chambres fédérales, le Département constate
que la ComCom a préparé sa décision de manière professionnelle et qu'elle
l'a prise à bon escient. Étant donné que le résultat financier n'est
toutefois pas satisfaisant, il convient de tirer les enseignements de cette
expérience en vue des mises aux enchères à venir.

Il convient de maintenir la répartition actuelle des compétences entre la
ComCom et le Conseil fédéral. En effet, elle permet non seulement
d'attribuer clairement les responsabilités dans la procédure d'octroi des
concessions, mais aussi d'éviter que le Conseil fédéral soit entraîné dans
un conflit d'intérêts en tant que principal actionnaire de Swisscom et
régulateur du marché. Reste à déterminer si le Conseil fédéral doit décider
du type de procédure à suivre (vente aux enchères ou sur la base de
critères).

Possibilité d'interrompre une mise aux enchères

Par ailleurs, il s'agit de faire figurer explicitement dans l'ordonnance sur
les services de télécommunication (OST) le but consistant à obtenir un
produit adéquat lors de l'octroi de concessions. Il faut en effet savoir
qu'une concession de radiocommunication est un bien public rare.

L'OST doit également mentionner la possibilité pour le Conseil fédéral de
fixer les valeurs financières de référence pour chaque vente aux enchères,
afin de garantir que la ComCom satisfasse à l'objectif fixé, à savoir un
prix adéquat. Enfin, il doit être inscrit dans l'OST que l'autorité
concédante peut interrompre une procédure d'adjudication en tout temps et à
certaines conditions, ou augmenter le prix minimum fixé.

Procédure d'adjudication optimisée

Le DETEC soutient la ComCom dans son intention de gagner en flexibilité et
de procéder par étapes en vue de préciser les conditions générales. Autres
points positifs : le projet visant à optimiser le calendrier de la procédure
et la proposition de fixer le dernier délai de retrait des candidats bien
avant le début de la vente aux enchères.

Le DETEC proposera au Conseil fédéral les modifications d'ordonnance
nécessaires, tout en entamant les autres démarches d'application.

Berne, le 22 mai 2000

DETEC Département fédéral de l'Environnement, des Transports, de l'Énergie
et de la Communication
Service de presse et d'information