NON à la suspension des cours de sport pour les apprentis

3003 Berne, le 17 mai 2001

Information aux médias

NON à la suspension des cours de sport pour les apprentis

Le Conseil fédéral a donné suite à un recours intenté contre une décision
prise par le canton de Soleure. Le Conseil exécutif de ce canton avait
suspendu, à dater du 1er août 2000, les cours d'éducation physique pour
apprentis à Soleure et à Granges. Les enseignants, les parents et les
maîtres d'apprentissage concernés se sont élevés contre cette décision en
adressant un recours hiérarchique au Conseil fédéral. Dans sa décision, ce
dernier souligne que la mesure prise par le canton, à savoir la suspension
des cours d'éducation physique pour apprentis, contrevient au droit fédéral.
Il met dès lors le canton de Soleure en demeure, jusqu'au 1er août 2001, de
prendre les mesures qui s'imposent pour ne plus être en infraction au droit
fédéral lorsque l'année scolaire recommencera.

Selon l'art. 2 de la loi fédérale encourageant la gymnastique et les sports,
les cours d'éducation physique sont obligatoires dans les écoles
professionnelles.

Le canton de Soleure, en opposition à cette disposition, avait suspendu, à
compter du 1er août 2000, les cours d'éducation physique pour apprentis à
Soleure et à Granges. Il avait fondé sa décision sur la cherté des coûts de
location des salles ainsi que sur la longueur des temps de transport et sur
les frais qui en découlent. Dans sa décision, le Conseil fédéral souligne
que la suspension des cours d'éducation physique dans les écoles
professionnelles est une contravention patente au droit fédéral. Les cantons
sont tenus de veiller au respect de ce qui est obligatoire. La loi ne
prévoit aucune exception.

Le canton de Soleure est dès lors mis en demeure, jusqu'au 1er août 2001, de
prendre les mesures qui s'imposent pour ne plus être en infraction au droit
fédéral et pour qu'au début de l'année scolaire 2001/2002, tous les élèves
des écoles professionnelles du canton de Soleure puissent à nouveau suivre
les cours obligatoires d'éducation physique.

     DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE LA DÉFENSE, DE LA       PROTECTION DE LA
POPULATION ET DES SPORTS
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