Sanctions contre les engraisseurs de poulets fautifs

COMMUNIQUE DE PRESSE / Berne, le 11.5.2001

Sanctions contre les engraisseurs de poulets fautifs

D'après les contrôles de l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG), les
poulaillers pour poulets de chair sont parfois surchargés deux ou
trois jours par période d'engraissement. Les agriculteurs fautifs
seront sanctionnés par une réduction sensible des paiements directs.
L'OFAG examine en commun avec les milieux concernés d'autres points
suscitant des critiques en relation avec l'engraissement intensif de
poulets. Le cas échéant, on renforcera les dispositions juridiques
pertinentes.
Dans le cadre de la haute surveillance, l'OFAG a contrôlé début avril
2001 des poulaillers pour poulets de chair dans quatre cantons de la
Suisse orientale. Les émissions «Kassensturz» diffusées les 10 et 17
avril 2001 par la Télévision suisse alémanique en ont rendu compte.
Les contrôles des exploitations choisies ont notamment porté sur le
respect de la charge maximale des poulaillers. Ils ont permis de
constater que la limite de 30 kg de poulets par m2 de la surface de
poulailler prescrite dans l'ordonnance sur la protection des animaux
n'a pas été observée dans plusieurs cas. Les dépassements pendant deux
ou trois jours ont pu atteindre 14 pour cent (dans un cas, 26 pour
cent).
Ces derniers jours, l'OFAG a transmis les résultats de la haute
surveillance aux offices cantonaux de l'agriculture, qui doivent
poursuivre les infractions. Afin que tous les agriculteurs concernés
soient sanctionnés selon les mêmes principes, l'OFAG propose aux
offices cantonaux d'appliquer un mode de calcul unique des sanctions.
Le montant doit équivaloir au double du gain que l'agri-culteur a
obtenu de son organisation d'engraissement pour les animaux gardés
au-dessus de la limite.
Dans les émissions «Kassensturz», notamment la Protection Suisse des
Animaux a critiqué la faiblesse des pattes des poulets à croissance
rapide, leur inertie anormale et le taux de mortalité relativement
élevé durant l'engraissement intensif. L'OFAG prend au sérieux cette
critique. Il examine actuellement la nécessité d'adapter les
dispositions juridiques. Il mènera des discussions à ce sujet avec les
milieux concernés.

Renseignements:
Peter Zbinden, section Paiements directs écologiques, tél. 031-322 25
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