Conférence tripartite sur les agglomérations: les travaux vont de l'avant
COMMUNIQUE DE PRESSE
Conférence tripartite sur les agglomérations: les travaux vont de l'avant
En tant que partenaires de la Conférence tripartite sur les agglomérations,
la Confédéra-tion, les cantons et les communes ont précisé le programme de
travail adopté lors de la séance du 20 février dernier.
Lors de sa séance du 10 mai 2001, la Conférence tripartite sur les
agglomérations (CTA), pré-sidée par le Conseiller d'Etat lucernois Paul
Huber, a examiné le rapport intermédiaire sur la politique des
agglomérations, élaboré conjointement par l'Office du développement
territorial (ODT) et le Secrétariat d'Etat à l'économie (seco). Elle a
également discuté de la marche à sui-vre dans les domaines suivants:
politique sociale, politique d'intégration et politique des étran-gers .
Dans le cadre des travaux ultérieurs, relatifs au rapport sur les centres
urbains du 7 juin 1999, et de la concrétisation des " Grandes lignes de
l'organisation du territoire suisse" ainsi que de la nouvelle politique
régionale, l'ODT et le seco sont en train d'élaborer un rapport sur la
politique des agglomérations de la Confédération. La CTA vient de se pencher
sur le rapport intermé-diaire qui rassemble surtout les conclusions des
études de base. Le rapport définitif sera dis-cuté lors de la prochaine
séance de la CTA, qui se tiendra au mois d'octobre prochain, avant d'être
soumis au Conseil fédéral pour approbation. Ledit rapport présentera les
problèmes pro-pres aux agglomérations ainsi qu'une planification concrète
des mesures à mettre en oeuvre.
En ce qui concerne les problèmes spécifiques aux agglomérations relevant de
la politique so-ciale, les partenaires ont convenu d'évaluer les besoins en
la matière au cours des prochains mois. La responsabilité des travaux a été
confiée à la Conférence des directeurs cantonaux des affaires sociales
(CDAS). En fonction des résultats obtenus, il conviendra d'élaborer d'ici le
mois d'octobre un projet de mandat de prestations entre le CTA et la CDAS
précisant le contenu et le programme de travail. Les travaux seront assurés,
sous la direction de la CDAS, par un groupe de travail tripartite dont le
mandat prendra fin au mois d'octobre. La Confédération y sera éga-lement
représentée par le DFI (OFAS).
Dans le domaine de la politique des étrangers et de la politique
d'intégration, les partenaires se sont mis d'accord pour que les besoins
soient évalués d'ici au mois d'octobre prochain et pour élaborer, le cas
échéant, un mandat de prestations correspondant. Les travaux nécessaires
seront assurés par un groupe de travail tripartite sous la direction de la
Conférence des chefs des départements cantonaux de justice et police
(CCDJP).
La prochaine séance de la CTA aura lieu le 18 octobre 2001.
Berne, le 11 mai 2001
ETEC Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et
de la communi-cation
DFE Département fédéral de l'économie, Service de presse et d'information
CdC Conférence des gouvernements cantonaux
UVS Union des villes suisses
ACS Association des communes suisses
Renseignements:
Conseiller d'Etat, Dr. Paul Huber, Département de la justice et de la
culture LU, Président CTA, tél. 041/228 57 81
Dr. André Baltensperger, Secrétaire CdC, tél. 032/625 26 70
Georg Tobler, Office fédéral du développement territorial, tél. 031 322 53
91
Sigisbert Lutz, Secrétaire général ACS, tél. 031/858 31 16
