Le Conseil fédéral et les négociations avec l’Allemagne sur le trafic aérien - Information orale du porte-parole du Conseil fédéral

Le président de la Confédération, Moritz Leuenberger, a informé ce matin le Conseil fédéral sur les résultats des négociations avec le ministre allemand des transports, Kurt Bodewig, et sur le compromis auquel ils sont arrivés. Même s’il a fallu faire des concessions par rapport à la situation actuelle, le président de la Confédération estime que le compromis auquel on est parvenu est la meilleure solution possible que l’on a pu trouver à une question complexe et importante.

Le Conseil fédéral se félicite du fait que les négociations ont pu déboucher sur la conclusion d’un accord international. À ses yeux, la solution politique que l’on a ainsi pu trouver est bien meilleure qu’une bataille juridique de plusieurs années, à l’issue incertaine, et qui serait aggravée par la prise de mesures urgentes unilatérales de la part de l’Allemagne.

Compte tenu de la situation initiale, le train de mesures sur lequel on s’est mis d’accord constitue une solution qui garantit sans aucune restriction la possibilité de poursuivre l’exploitation de l’aéroport de Zurich en tant que plate-forme aéroportuaire (hub), mais aussi d’éviter d’emprunter la voie juridique, qui comporterait des risques élevés.

Le Conseil fédéral est conscient que la Suisse devra, en vertu de cet accord, laisser beaucoup plus d’avions en phase de décollage survoler son territoire d’ici à trois ans et demi. Il faudra donc instaurer une nouvelle procédure opérationnelle, ce qui impliquera d’importants travaux procéduraux en rapport avec les études d’impact sur l’environnement. Il s’agit de chercher à trouver des solutions dont puissent s’accommoder toutes les zones touchées par les nuisances sonores du trafic aérien. La Confédération va faire prochainement le point de la situation avec les cantons concernés, l’aéroport de Zurich et SAir-Group, et elle va leur proposer sa collaboration sous une forme idoine dans la perspective de l’élaboration du nouveau régime des décollages et des atterrissages.

Le porte-parole du Conseil fédéral

Achille Casanova

Berne, le 25 avril 2001