Mise à jour des prescriptions sur l'utilisation des équipements de travail

Communiqué de presse 25 avril 2001

Mise à jour des prescriptions sur l'utilisation des équipements de travail

Les prescriptions de l'ordonnance sur la prévention des accidents (OPA)
concer-nant l'utilisation sans danger des installations et appareils
techniques au poste de travail ont été mises à jour. La modification entrera
en vigueur le 1er juin 2001. Désormais, ne peuvent être utilisés que des
équipements de travail qui répondent aux prescriptions relatives à leur mise
en circulation ou, en l'absence de telles prescriptions, aux nouvelles
exigences de l'OPA. L'expression « installations et appareils techniques »
est remplacée par l'expression « équipements de travail ».

Sur le modèle de la réglementation en vigueur dans l'Union européenne (UE),
les pres-criptions sur la construction et l'utilisation des équipements de
travail comme par exem-ple les machines, les appareils, les outils ou les
installations, figurent en principe dans des textes législatifs distincts.
Selon les nouvelles dispositions, ne peuvent désormais être utilisés que des
équipements de travail qui répondent aux prescriptions relatives à la mise
en circulation, selon la législation sur la sécurité d'installations et d'
appareils techniques.

La nouvelle réglementation de l'OPA contient également des dispositions
concernant la sécurité en matière de construction des équipements de
travail. Celles-ci ne s'appliquent toutefois qu'aux équipements de travail
qui n'entrent pas dans le champ d'application des prescriptions sur la mise
en circulation (occasions, équipements im-portés directement ou de
fabrication maison).

Les dispositions révisées de l'OPA sont ainsi libellées qu'elles ne devront
pas être mo-difiées chaque fois que se produit une évolution technique. Par
ailleurs, la terminologie utilisée est eurocompatible et tient compte de
l'évolution de la langue.

 DÉPARTEMENT FÉD. DE L'INTÉRIEUR
 Service de presse et d'information

Renseignements: Tél. 031 / 322 90 30
 Bernard Schuler
 Section Assurance-accidents et
 prévention des accidents
 Office fédéral des assurances sociales

Annexe: Texte de l'ordonnance et rapport explicatif (en allemand)

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