Suisse / États-Unis : Le protocole d'accord concernant l'acquisition d'armement a été prolongé

3003 Berne, le 25 avril 2001

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Suisse / États-Unis : Le protocole d'accord concernant l'acquisition d'
armement a été prolongé

Le Conseil fédéral a habilité le chef de l'armement à prolonger de 5 ans le
protocole d'accord (Memorandum of Understanding) conclu avec les États-Unis,
concernant l'acquisition de matériel d'armement et de le compléter
simultanément par quelques modifications de forme.

Ce protocole d'accord entre la Suisse et les États-Unis offre à l'industrie
suisse la possibilité de présenter au ministère américain de la Défense des
offres aux mêmes conditions que les entreprises américaines. Dans la mesure
où la législation américaine l'autorise, le ministère de la Défense renonce
à prélever des taxes d'importation et à prévoir des obstacles administratifs
au commerce en faveur de la concurrence américaine. Le Memorandum of
Understanding (MOU) repose sur une réciprocité et est destiné à soutenir les
affaires de compensation telles qu'elles ont été conclues la première fois
lors de l'acquisition de l'avion de combat Tiger F-5 par la Suisse, en 1975.

Le Memorandum of Understanding a été prolongé plusieurs fois, notamment en
relation avec l'acquisition de l'avion de combat F/A-18, au cours des années
90. En relation avec l'acquisition en cours du système de surveillance de l'
espace aérien FLORAKO, dans le cadre des programmes d'armement 1998/99, et
dans la perspective d'acquisitions futures en provenance des États-Unis, le
MOU est prolongé de 5 ans.

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